L’opacité des mandats des lobbyistes reste préoccupante

Influences La société faîtière des lobbyistes opte pour l’auto-réglementation

Au parlement, on n’exclut pas de nouvelles règles

Le statut des lobbyistes qui déambulent dans la salle des pas perdus du Palais fédéral n’a pas été suffisamment clarifié par les nouvelles règles introduites en décembre 2011. Cet avis est largement répandu au parlement, qui songe à des mesures complémentaires.

Les lobbyistes prennent les devants. Mardi, les membres de la Société suisse de public affairs (SSPA), qui regroupe quelque 80% des relais d’influence actifs sous la Coupole, ont adopté un dispositif d’auto-réglementation. «Nos membres s’obligeront à déclarer leur nom, le nom de leur employeur ainsi que les noms de leurs mandants», révèle leur président, Fredy Müller.

Dès juillet, ces indications seront publiées sur le site internet de la SSPA. En ce qui le concerne, Fredy Müller, qui dirige son propre bureau de communication, devra préciser qui le mandate pour défendre ses intérêts à Berne, précise-t-il. Par ailleurs, les nouvelles relations de travail des membres de la SSPA devront faire l’objet d’une auto-déclaration dans un délai de six mois, alors que les modifications apportées aux missions en cours devront être publiées dans le mois qui suit.

«C’est un geste en faveur d’une plus grande transparence, qui est dans l’esprit du temps. Il ne s’agit pas uniquement de la publication de nos mandats, mais aussi d’un ­véritable code de conduite pour nos membres», résume Fredy Müller.

Ce pas réjouit le conseiller national Andrea Caroni (PLR/AR), auteur d’une initiative parlementaire en suspens qui demande une clarification de la présence des groupes de pression au parlement. Il propose d’adopter un système de cartes d’accès pour les lobbyistes, comme c’est déjà le cas pour les médias. «La transparence doit être faite quant aux mandants et aux employeurs des représentants d’intérêts», demande-t-il dans son intervention.

Il laisse la porte ouverte à une éventuelle auto-réglementation de la branche. «Mais le parlement est notre maison. C’est à nous de fixer les règles. On pourrait toutefois ­déléguer à la SSPA la définition de critères ou de règles de comportement», déclare-t-il.

Pour l’instant, son initiative est au point mort. Elle a été acceptée en première lecture par la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national mais rejetée par la commission sœur du Conseil des Etats. La CIP de la Chambre du peuple doit décider si elle insiste pour légiférer ou non. «Nous reprenons ce dossier le 15 mai», annonce sa présidente, Cesla Amarelle (PS/VD).

L’idée de délivrer aux lobbyistes des badges d’accès semblables aux accréditations des journalistes ne fait pas l’unanimité. «C’est notre ­objectif idéal, mais nous avons senti que le parlement n’était pas très chaud», commente Fredy Müller. C’est effectivement sur ce point que ça coince. Pour motiver son refus, la CIP du Conseil des Etats a notamment relevé que «la création d’une nouvelle catégorie d’accréditation risquerait de conduire à une augmentation du nombre de lobbyistes dans l’enceinte du Palais fédéral».

Aujourd’hui, les représentants des groupes d’influence accèdent la plupart du temps au Palais fédéral en y étant «invités» par les parlementaires. Ceux-ci peuvent délivrer deux badges d’accès aux personnes de leur choix. Depuis décembre 2011, la liste de ces «invités» est publiée sur Internet. Au 10 mars 2014, ils sont au nombre de 410.

On trouve sur cette liste aussi bien des conjoints et conjointes, des proches, des «collaborateurs personnels», des «invités», que des représentants de cantons, de communes, d’organisations économiques, de syndicats et, bien sûr, de groupes d’intérêts spécifiques.

Après deux ans d’expérience, il apparaît que la transparence est loin d’être optimale. Dans un premier temps, Daniela Schneeberger (PLR/BL) avait par exemple annoncé l’un de ses invités, Christoph Buser, comme «collaborateur personnel», alors qu’il travaille à la Chambre de commerce de Bâle-Campagne. Elle a rectifié. Dans une enquête très fouillée, la NZZ a révélé qu’un autre Bâlois, Beat Jans (PS/BS), présentait comme «collaborateur personnel» Daniel Wiener. Or, ce dernier est directeur d’une société dont Beat Jans est l’un des employés. Raymond Loretan accède au palais du parlement comme «invité» de Christian Lü­scher (PLR/GE) mais la liste publiée ne mentionne pas qu’il est président de la SSR et du groupe Genolier Swiss Medical Network.

Dans son enquête, réalisée avec l’appui du bureau Orell Füssli Informations Economiques (OFWI), la NZZ a comparé les noms des 410 personnes accréditées par les élus fédéraux avec les inscriptions aux registres du commerce. Elle observe que huit «collaborateurs personnels» et seize «invités» sont engagés dans la défense d’intérêts ciblés sans que cela soit signalé sur la liste officielle.

«Il y a toujours des moutons noirs. Je salue l’auto-réglementation proposée par la SSPA et je n’exclus pas de demander qu’elle soit déclarée de force obligatoire pour l’ensemble des personnes qui ont accès au Palais fédéral», réagit Didier Berberat (PS/NE), qui s’est intéressé de près aux règles nettement plus strictes en vigueur au Québec (LT des 17.03 et 08.04.2011). Mais l’idée d’accorder des accréditations aux lobbyistes fait craindre une inflation du nombre de personnes ayant accès à la salle des pas perdus, surtout parce que rien ne dit que la règle des deux sésames accordés par les élus fédéraux serait adaptée en conséquence.

Les notions d’«invités» et de «collaborateurs personnels» ne sont pas suffisamment précises