«Je suis dans la mouise jusqu’au cou. On me réclame plus de 2000 francs par mois, je vais sûrement devoir vendre mon chalet», s’exclame Colette*. Retour en arrière. Fin 2016, lorsqu’elle entend que la loi fédérale sur la fraude à l’aide sociale va être plus sévère, cette Suissesse de 70 ans prend peur. Elle décide alors de régulariser sa situation et de déclarer un chalet en France voisine d’une valeur de 400'000 euros qu’elle possède depuis vingt ans.

«Je n’imaginais pas que ce serait si grave»

«Au moment où je l’ai acheté, je n’avais pas encore de problèmes de santé. Je savais que ce n’était pas légal de ne pas le déclarer, mais je pensais juste que je payais trop d’impôts. Je n’imaginais pas que ce serait si grave», explique-t-elle. Le problème, c’est qu’avec la nouvelle législation, toute personne ayant touché l'aide sociale qui n’aurait pas déclaré un bien ou un compte à l’étranger doit rembourser l’intégralité de la somme perçue. Pour Colette, il s’agit de dix ans, la durée maximale de remboursement, à raison de 2000 francs par mois.

«Je recevais une aide pour mon assurance, qui est très coûteuse en raison de mes problèmes de santé, ainsi qu’une rente AI. Mais je n’ai jamais eu de cashflow, je ne vais jamais pouvoir rembourser», raconte-t-elle. Avec une ardoise de près de 237 000 francs, elle est la personne qui s’est dénoncée avec la facture la plus élevée. Lucide, cette Suissesse est consciente de son erreur et ne regrette pas de s’être annoncée. «Ils auraient fait une enquête et auraient fini par découvrir la vérité. Après tout, j’en aurai bien profité. Ma seule inquiétude concerne la possibilité de trouver un nouvel appartement à Genève avec ma situation.»

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Selon les chiffres qu’annonce le département de Mauro Poggia, ils sont 721 à s’être dénoncés pour avoir indûment touché des prestations complémentaires AVS/AI. Sur ce nombre, 460 dossiers ont déjà été traités et plus de 17 millions de francs doivent être restitués. Parmi eux, 71 personnes sont dans une situation similaire à celle de Colette et doivent plus de 100'000 francs au canton. Ce qui permet aux collaborateurs de Mauro Poggia de tabler sur un montant total de 25 millions, sachant qu’il reste un tiers de dossiers non traités. Sur ce montant, 3'335 millions ont déjà été récupérés.

En outre, près de 1000 personnes auraient indûment touché des subsides pour l’assurance maladie. Dans ce cas-là, la problématique est un peu plus complexe, car les subsides étaient versés directement en fonction du RDU (revenu déterminant unifié) indiqué sur la fiche d’impôts remplie par chaque contribuable sans que celui-ci le demande formellement. «Nous examinons la possibilité de cesser le versement automatique du subside partiel, car cela donne lieu à des situations absurdes», explique Laurent Paoliello. Heureusement, les sommes dues sont en général bien plus faibles.

L’adjoint de Mauro Poggia décrypte le nom de l’opération en souriant: «Nous l’avons appelée opération Atlantide, car il y avait toutes sortes de biens et de comptes qui surgissaient de nulle part, un peu comme la cité engloutie.»

Durcissement de la loi

Il avoue que le durcissement de la loi – qui peut aller jusqu’à l’expulsion potentielle d’un fraudeur d’origine étrangère – n’a pas été le seul déclencheur de ces dénonciations. Dès l’année prochaine, le transfert automatique des données aura lieu et devrait faciliter la recherche de biens et de comptes en banques non déclarés. Satisfait de l’opération, Mauro Poggia, conseiller d’Etat chargé du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, observe: «Nous avons montré que l’Etat de Genève traquait la fraude avec sérieux. C’est un message qui vaut pour tous ceux qui ne se sont pas déclarés.»

Lorsqu’on lui demande s’il n’a pas peur que ce genre d’opération ne fasse le beurre de l’UDC dont les slogans attaquent régulièrement les personnes à l’aide sociale, l’avocat s’exclame: «Au contraire. Nous montrons aussi que ces fraudes sont marginales. Elles concernent moins de 2% des personnes qui reçoivent des prestations. Mais par souci d’équité, nous nous devions d’exiger le remboursement pour les personnes qui l’ont perçue.» Il affirme néanmoins que son département saura se montrer conciliant. «Nous serons patients. Pour beaucoup, la vente de ces biens à l’étranger peut prendre du temps et très souvent ils n’ont pas d’économies à côté.»

Selon lui, le succès de l’opération a même permis de lancer le projet d’une équipe d’enquête interdépartementale. «Lorsque l’on voit que les impôts récupèrent 650 millions de francs simplement en revérifiant les déclarations des contribuables, on constate qu’il y a des économies à faire pour l’Etat. Les salaires de ces enquêteurs seront très vite remboursés.»

*Prénom fictif