L’opposition aux OGM passera par les cantons

Santé La Confédération prépare la coexistence des cultures

Fribourg a pris les devants: il sera un canton sans organismes génétiquement modifiés

L’après-moratoire sur les OGM se dessine en Suisse et la bataille s’annonce rude, tant les résistances au génie génétique sont encore grandes. Un signe: à Fribourg, le Grand Conseil veut que le canton reste sans OGM après 2017 et la fin du moratoire. En juin, les députés ont même exigé du Conseil d’Etat qu’il légifère sans attendre la solution qui sera préconisée au niveau national. Avec le Tessin, c’est le deuxième canton à se prononcer aussi catégoriquement. «Nous voulons donner un signal politique clair. Et nous espérons que notre motion fasse boule de neige dans d’autres cantons», explique le député socialiste Nicolas Repond, coauteur de la motion avec son collègue de parti Dominique Corminboeuf.

La décision n’est pas passée inaperçue à l’heure où la Confédération prépare son projet. L’Office fédéral de l’environnement et celui de l’agriculture ont récemment discuté des options envisageables avec les milieux concernés. «Nous ne pouvons pas prolonger indéfiniment le moratoire sans bonnes raisons, ou nous aurions un conflit avec la Constitution fédérale. Et une interdiction pure et simple des OGM irait à l’encontre de la liberté de commerce.

Il faut donc trouver une solution, mais c’est vrai qu’actuellement, l’idée d’une coexistence entre les cultures selon des régions définies soulève une opposition. Seule une minorité, liée aux milieux de la recherche et de l’industrie, y est favorable», explique Gérard Poffet, vice-directeur de l’Office fédéral de l’environnement. Le Conseil fédéral tranchera en 2015.

Mais, d’après Gérard Poffet, la nouvelle législation fribourgeoise n’est pas compatible avec le droit fédéral, ou alors nécessiterait une modification constitutionnelle. «Un canton ne peut pas interdire seul les OGM. La législation dans ce domaine incombe à la Confédération. Même chose pour les nombreuses communes qui, aujourd’hui déjà, portent le label sans OGM. Dès le moment où la coexistence des cultures est réglée par le droit fédéral, un label ne pourra pas empêcher un agriculteur de se lancer dans une culture OGM s’il en a envie et s’il se situe dans une région qui le lui permet», prévient-il.

Balivernes, répondent les anti-OGM. «Je reconnais que le droit cantonal ne peut pas supplanter le droit fédéral, rétorque Luigi d’Andrea, de l’association StopOGM. Mais si tous les cantons disent qu’ils ne veulent pas de coexistence des cultures sur leur territoire, la Confédération ne pourra pas passer outre. Et si elle prévoit que des régions puissent être sans OGM, alors des cantons doivent pouvoir l’être également. Il s’agit d’une question de volonté.»

C’est exactement ce que pense Nicolas Repond, qui se bat depuis des années contre le Conseil d’Etat fribourgeois, qui s’opposait à sa motion avant de tenter de geler son application dans l’attente d’une solution à l’échelon fédéral. Mais l’exécutif a été remis à l’ordre en juin, le Grand Conseil ayant adopté un mandat l’obligeant à légiférer.

La conseillère d’Etat Marie Garnier mettra prochainement en consultation un projet de loi. Détail piquant: première élue verte à l’exécutif cantonal, elle s’opposait, au nom du Conseil d’Etat, au traitement immédiat de cette motion. Elle s’en explique: «Comme la majorité des autres cantons, le Conseil d’Etat souhaite prolonger le moratoire et est opposé à l’idée de cohabitation entre les cultures. Je défends clairement ce point de vue. Maintenant, si le Grand Conseil veut faire immédiatement de Fribourg un canton sans OGM, il donne surtout un signal fort car le gouvernement voit de sérieuses difficultés d’application de cette loi.»

Et la conseillère d’Etat ne pense pas seulement à sa compatibilité avec le droit fédéral. «Nous devrons assumer des frais de contrôles conséquents pour un résultat difficile à garantir. Car, plus les régions sans OGM sont petites, plus il est difficile d’avoir une traçabilité de la filière», dit-elle.

Isabelle Chevalley, conseillère nationale vert’libérale et membre du comité StopOGM, ne voit pas les choses de la même manière. «La responsabilité doit clairement revenir à ceux qui voudront planter une culture OGM, estime-t-elle. Ils devraient l’annoncer, assumer les frais liés aux tests et aux contrôles. C’est tout le fardeau de la preuve qu’il faut inverser. Ceux qui ne veulent pas d’OGM ne devraient pas avoir à en assumer les conséquences.» La Vaudoise est opposée aux cultures OGM. «Mais il ne suffit pas d’être contre, poursuit-elle. Mieux vaut participer aux discussions et si la Suisse ouvre une fenêtre, faire en sorte que la marge de manœuvre soit la plus étroite possible. Une chose est sûre: si nous n’obtenons pas ce que nous voulons, alors nous nous battrons pour une interdiction complète.» Avec de bonnes chances de succès, les résistances parmi les agriculteurs et les consommateurs étant encore grandes.

«Une interdiction pure et simple des OGM irait à l’encontre de la liberté de commerce»