Regard

L’optimisation fiscale en technicolor

Nouvelle salve de révélations, cette semaine, sur les pratiques de planification fiscale agressive des multinationales au Luxembourg. Après avoir fait trembler le Grand-Duché le 6 novembre dernier, en révélant que 340 grandes entreprises y avaient négocié d’avantageux rulings, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 40 médias associés ont enfoncé le clou mercredi. En levant le voile sur une nouvelle série d’accords fiscaux secrets obtenus au Luxembourg par quelque 35 grands groupes internationaux entre 2003 et 2011. Mis en place par les géants du conseil et de l’audit – PricewaterhouseCoopers, EY, Deloitte, KPMG – les rulings dévoilés par LuxLeaks 2 font apparaître par le menu toutes les techniques possibles et imaginables d’optimisation fiscale, au même titre que la complicité bienveillante du petit Etat européen. Localisation d’entités juridiques servant à siphonner des profits – sous forme de revenus de propriété intellectuelle – en provenance d’Etats à fiscalité lourde, structures de financement intragroupe grassement rémunérées et très peu taxées, produits hybrides doublement exonérés, holdings sans substance vers lesquels «remontent» des dividendes: la lumière s’allume sur les astuces de Walt Disney, de Bombardier, de Skype ou de Telecom Italia, pour ne citer que les poids lourds. Quelques années après les premiers scandales médiatisés – Google, Apple, Starbucks –, la dimension industrielle de l’ingénierie fiscale internationale éclate au grand jour et la carte mondiale de l’évasion légale prend forme en haute définition. Une carte sur laquelle le Luxembourg, mal pris, clignote sans équivoque.

Les esprits chagrins feront remarquer que cette deuxième vague de révélations de LuxLeaks ressemble à s’y méprendre à la précédente. Et probablement aussi à la prochaine, puisque les dizaines de milliers de documents obtenus par l’ICIJ n’ont pas encore livré tous leurs secrets. Il se murmure même que certains journalistes du consortium ont hésité à publier leurs dernières trouvailles, conscients que «tout ceci n’est pas très nouveau», résume un proche du dossier. Qu’il ne s’agit que d’un nouvel inventaire, illustrant un phénomène déjà bien connu. Ils n’auront que partiellement raison.

En 2010, les révélations de Bloomberg sur la stratégie de planification fiscale agressive de Google avaient éveillé les consciences. Deux ans plus tard, Starbucks faisait les gros titres pour les mêmes raisons, avec les mêmes effets. Puis ce fut au tour d’Apple d’entrer dans la danse des mauvais payeurs montrés du doigt. De très mauvaise humeur, l’homme de la rue découvrait alors à la une des journaux que les géants échappent à l’impôt, là où lui ne peut pas s’y soustraire. Et c’est bien l’indignation naissante de l’opinion publique qui a légitimé la réaction concertée des grands Etats. Sous l’égide de l’Union européenne pour l’élaboration de nouvelles normes continentales, sous celle de l’OCDE pour la redéfinition globale des règles du jeu fiscal. Si répétitives soient-elles, les révélations de LuxLeaks 2 agissent aujourd’hui comme un accélérant et renouvellent les mandats.

Président de la Commission européenne et premier ministre luxembourgeois pendant 18 ans, Jean-Claude Juncker est dans ses petits souliers. S’il se défend d’être l’architecte du système, il a confessé mercredi à Libération être «objectivement affaibli»: c’est sous son règne que le Grand-Duché est devenu une capitale de l’optimisation fiscale. Contraint de faire le gros dos, il promet une directive européenne sur l’échange automatique d’informations en matière de rulings, un texte qu’il sait plus attendu que jamais. La maison brûlant au su et au vu de tous, le pyromane devenu pompier est sous pression accrue.

Mais LuxLeaks 2 tombe surtout à point nommé pour l’OCDE et son projet de lutte contre l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices (BEPS). A mi-parcours – les sept premières recommandations du plan d’action ont été publiées en septembre, les huit dernières sont prévues pour décembre 2015 –, cet ambitieux dossier n’a pas reçu l’impulsion espérée lors du dernier sommet des chefs d’Etat du G20, réunis en novembre à Brisbane. Pourtant à l’origine du mandat de l’OCDE, les vingt grands ont affiché d’autres priorités en Australie: la stimulation de la croissance et la lutte contre le changement climatique.

Les promoteurs de BEPS ne pouvaient rêver meilleur revigorant que cette piqûre de rappel en technicolor.