Le dossier de l'or et des bénéfices de la BNS reste dans les mains du Conseil national. La situation était confuse à la fin de la session parlementaire, car le National avait interrompu ses délibérations avant de rediscuter de son propre contre-projet à l'initiative populaire socialiste qui veut affecter la majeure partie des bénéfices annuels de la banque centrale à l'AVS. Il avait en revanche refusé d'entrer en matière sur le contre-projet proposé par le Conseil des Etats, qui veut que la part d'or revenant à la Confédération (7 milliards) soit affectée au désendettement de l'assurance invalidité. On aurait ainsi pu partir de l'idée que le dossier devait repasser au Conseil des Etats pour que celui-ci confirme ou infirme sa proposition. Mais tel n'est pas le cas.

Interminable navette

Comme l'apprend le programme trimestriel des séances de commissions, qui vient tout juste d'être distribué, c'est bien la commission économique du Conseil national qui doit reprendre le dossier. Elle devra en effet se pencher une nouvelle fois sur son contre-projet, qui propose de diviser en deux parts égales les bénéfices annuels de la banque centrale. Une moitié reviendrait à l'AVS et l'autre serait répartie entre les cantons, alors que ceux-ci reçoivent aujourd'hui les deux tiers des bénéfices redistribués par l'établissement monétaire (2,5 milliards par an). La commission, qui est désormais présidée par le radical vaudois Charles Favre, a fait figurer ce sujet au programme de sa séance du 9 mai. Le dossier réapparaîtra ainsi au Conseil national lors de la session de juin, et ce n'est qu'après ce passage obligé que le Conseil des Etats devra dire s'il maintient ou non sa proposition pour l'utilisation des réserves d'or.

Cette interminable navette parlementaire s'approche cependant de son terme. En juin, chacun des deux conseils aura débattu trois fois du partage de l'or et des bénéfices de la BNS. Si un désaccord subsiste à la fin de ce troisième tour de table, il sera nécessaire de convoquer une conférence de conciliation, organe d'arbitrage du parlement, pour trancher. Le risque existe cependant qu'aucun compromis ne soit trouvé, ce qui signifierait alors que l'initiative populaire serait soumise au peuple sans contre-projet. A quelle date? C'est encore ouvert. En mars, le Conseil national en a en effet prolongé le délai de traitement d'un an, de sorte que la votation pourrait avoir lieu à fin novembre, comme c'était initialement prévu, ou en février 2006.