La bataille de l'or éclate à nouveau à Berne. Seize mois après le rejet de la Fondation Suisse solidaire, qui aurait dû toucher une partie des revenus de cet or, et de l'initiative de l'UDC qui voulait les attribuer entièrement à l'AVS, la Commission économique du Conseil national a repris le dossier. Et a décidé d'attribuer deux tiers de ces ressources à l'AVS et un tiers aux cantons. Retenue parmi huit propositions différentes, cette solution a été approuvée mardi par 14 voix contre 10. Elle est le fruit d'une alliance entre le Parti socialiste et l'UDC.

Après le vote négatif de septembre 2002, une avalanche de propositions est tombée sur le bureau du Conseil fédéral. Celles-ci suggéraient d'attribuer tout ou partie des revenus de l'or à l'AVS, à la formation, à la recherche, au financement d'allocations familiales fédérales, au désendettement des cantons ou à la réduction de la dette fédérale. De son côté, le Conseil fédéral a présenté un projet visant à accorder deux tiers de ces recettes aux cantons et un tiers à la Confédération. Cette clé de répartition est identique à celle utilisée pour les bénéfices annuels de la Banque nationale.

C'est également la solution transitoire que le gouvernement a décidé d'appliquer aux excédents d'or dès cette année. Il convient de préciser que la BNS n'a pas attendu avant de commencer à vendre ses 1300 tonnes d'or excédentaire. Les premières transactions ont eu lieu en été 2000, sur la base d'un accord conclu l'année précédente entre 15 banques centrales européennes. Cet accord stipulait que ces 15 organismes échelonneraient la vente de 2000 tonnes d'or, dont 1170 pour la seule BNS, entre septembre 1999 et septembre 2004. Afin de ne pas laisser croupir le produit de ces ventes, le Conseil fédéral a opté pour une répartition transitoire. Sur cette base, 300 millions seront distribués ce printemps à raison de deux tiers aux cantons et d'un tiers à la Confédération. Cette somme passera à 400 millions en 2005 et, en principe, à 500 millions dès 2006.

Tout dépendra en fait de la décision que prendra le parlement, puis le peuple. Or, l'option retenue par la commission du National prévoit une répartition différente de celle envisagée par le gouvernement. Si celle-ci est confirmée par le Conseil national en mars, par le Conseil des Etats plus tard cette année, puis par le peuple l'an prochain, le Conseil fédéral devra changer le mode de répartition dès 2006. Dès cette date, les revenus annuels, estimés entre 450 et 500 millions par an sur la base d'un taux d'intérêt de 2,5%, seraient versés dans un fonds et attribués à raison de deux tiers à l'assurance vieillesse et d'un tiers aux cantons. Ceux-ci toucheraient ainsi 200 millions de moins par année que ce qu'a prévu le Conseil fédéral.

«La commission a tenu compte de la situation de l'AVS. Elle estime que le versement d'une large partie des revenus au fonds de compensation ne peut être que bénéfique. Elle estime aussi que le vote de septembre 2000 a démontré l'attachement de la population à l'affectation d'une partie des revenus à l'AVS», justifie son président, Fulvio Pelli (PRD/TI). La commission souhaite laisser aux cantons une partie de ces recettes. Elle considère que «cette part leur revient pour des raisons historiques», ajoute le Tessinois, qui précise cependant que «les cantons avaient donné leur accord en 2002 pour se contenter du tiers des revenus».

Dans la foulée, la commission a examiné l'initiative socialiste qui veut également verser à l'AVS les bénéfices de la BNS, à l'exception d'un montant annuel de 1 milliard qui resterait l'apanage des cantons. Aujourd'hui, la banque centrale redistribue 2,5 milliards par année. Cet argent revient aux cantons (1,5 milliard) et à la Confédération (1 milliard). L'initiative socialiste casserait ce mode de répartition. Le Conseil fédéral s'y oppose.

Sensible aux difficultés de l'AVS, la commission hésite à présenter un contre-projet qui attribuerait la moitié des bénéfices à l'AVS et l'autre moitié aux cantons. «Pour garantir un montant constant, un fonds de lissage serait créé», précise Fulvio Pelli. Avant de trancher, la commission souhaite obtenir quelques éclaircissements de la part de l'administration. Elle en attend un rapport complémentaire, qu'elle discutera lors de sa prochaine séance, en février.