L’organisation judiciaire de la Restauration à nous jours. A priori, le petit livre* de l’avocat genevois Alain Marti consacré à ce sujet pointu ne semble devoir intéresser que les juristes, et encore pas tous. Erreur. Car derrière les questions techniques se cachent des enjeux aujourd’hui bien oubliés. A Genève, l’ordonnance des tribunaux, le mode de désignation, le traitement et la surveillance des juges, les compétences des procureurs ont longtemps été des sujets sensibles, objets de vigoureuses empoignades politiques. Sans oublier le plus névralgique: l’immixtion de laïcs, jurés ou assesseurs, dans la machine judiciaire.

A gauche, c’est-à-dire, au XIXe siècle, dans les rangs radicaux, on nourrit une solide méfiance envers cette machine, méfiance à laquelle répond, dans le camp conservateur, une défiance au moins aussi tenace vis-à-vis des émotions populaires. La première attitude a des racines historiques: la justice d’Ancien régime, qui a disparu avec la révolution de 1792 mais a été partiellement rétablie en 1815, était tout entière aux mains de l’élite gouvernante. Diversifier l’origine sociale des juges est donc un enjeu central pour les radicaux – on ne parle pas encore de justice de classes mais tel est bien l’enjeu.

Diminuer le nombre des juges (la gauche n’est alors pas en mesure de fournir beaucoup de candidats), augmenter leur traitement (seuls les rejetons de l’oligarchie peuvent se permettre, pour des raisons de carrière ou de prestige, d’exercer leur métier à perte), limiter la durée des mandats sont autant de moyens de rebattre les cartes. Mais on peut mieux faire. La Constitution adoptée après la révolution de 1841, répétition générale de celle qui marquera, en 1846, l’entrée de Genève dans l’ère radicale, promeut, avec le suffrage universel, le système du jury.

Promulgué avec l’appui d’une partie des conservateurs, le jury se taille, au début, une place aussi bien au civil qu’au pénal avant de voir ses compétences se concentrer sur les jugements criminels et correctionnels. Il ne s’agit pas seulement d’appliquer les principes démocratiques à la chose judiciaire et d’accorder, sur le modèle français, à tous les citoyens le droit d’être jugés par leurs pairs. Derrière la volonté de politiciens comme Antoine Carteret de voir autant de représentants du peuple que possible siéger aux côtés des magistrats s’exprime en filigrane l’idée selon laquelle l’esprit de corps hérité de l’Ancien régime peut contaminer même des magistrats aux origines plus modestes. Avoir fait des études de droit devient, dans cette optique, un motif de suspicion illustré par l’institution des assesseurs laïcs, qui tiennent lieu de représentants du peuple dans les juridictions où l’instauration du jury s’avère impraticable et dont la principale qualification est de n’être pas juristes.

La question est assez sensible pour déboucher sur une autre innovation majeure. Au début du XXe siècle, les radicaux étant bien installés dans le système, c’est au Parti socialiste de vouloir redistribuer les cartes. En 1904, fâché par la proposition de supprimer les assesseurs laïcs de la Cour de justice, il lance les débats qui déboucheront sur l’élection des magistrats par le peuple. Mais la démocratisation de la justice touche là une limite: faute de participation aux scrutins, on en reviendra, dans la pratique, au système antérieur. De fait, les juges sont désignés par le Grand Conseil entre les périodes d’élection, au terme d’une procédure de consultation qui laisse une place importante à la cooptation.

Il y a des accidents. En 1990, la décision du procureur général Bernard Corboz de quitter son poste en pleine période d’élections judiciaires ouvre la voie à un vote populaire. Quatre fois de suite, c’est le peuple qui désigne le procureur général jusqu’au départ précipité de Daniel Zappelli et la désignation de son successeur par le Grand Conseil à la fin de l’année dernière. Accident passager ou retour aux anciennes pratiques? L’avenir le dira. En attendant, le projet de nouvelle Constitution qui sera soumis aux Genevois en octobre maintient le principe d’une élection populaire des juges.

Les jurés, eux, ont disparu dans l’indifférence quasi générale l’année passée dans la foulée de l’adaptation de la loi genevoise au nouveau code de procédure pénale unifié. Consécration, d’abord, de l’évolution vers une justice toujours plus technique, toujours moins accessible au simple citoyen. Signe aussi, sans doute, que les méfiances d’antan envers les magistrats se sont estompées. D’origines sociales diversifiées, de plus en plus souvent de sexe féminin, les juges d’aujourd’hui ne ressemblent guère au club de gens bien de 1815 et lorsqu’ils ressoudent leurs rangs, il arrive que ce soit, comme pendant l’ère Bertossa, l’élite financière et politique qui en fasse les frais.

Les émotions de cette ère comme l’empressement avec lequel elle a été refermée montrent pourtant que, technique ou non, la justice n’a jamais entièrement cessé d’être politique. Une réalité que les débats plus vifs du passé viennent opportunément rappeler. * Alain Marti, «Histoire de l’organisation judiciaire 1814-2010», Genève, 364 p.

La disparition des jurés dans l’indifférence générale montre que les méfiances d’antan envers les magistrats se sont estompées