L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) se veut plus combative que jamais. Le Conseil des Etats devrait donner le 17 mars son feu vert aux propositions de durcissement de l'asile de Christoph Blocher et l'organisation redouble d'énergie pour dénoncer les dérives des mesures envisagées. Pour elle, le contenu de la révision en cours de la loi sur l'asile viole à plusieurs égards la Constitution et est partiellement contraire aux engagements internationaux pris par la Suisse. L'OSAR s'appuie sur deux expertises juridiques commandées aux professeurs Jörg Paul Müller et Walter Kälin pour le clamer. Elle espère par ces avis de droit présentés mardi, pouvoir influencer le choix des sénateurs. Les communautés religieuses de Suisse et la Commission fédérale des réfugiés ont choisi ce même mardi pour hausser aussi le ton et dénoncer le durcissement de la politique d'asile.

Le professeur Jörg Paul Müller a eu pour mandat de vérifier la constitutionnalité de la proposition de la Commission des institutions politiques des Etats (CIP-E) visant à «restreindre, refuser ou supprimer l'aide de première nécessité». Cette aide d'urgence est prévue par l'article 12 de la Constitution. Si Christoph Blocher a proposé d'étendre la suppression de l'aide sociale à tous les requérants d'asile déboutés et plus aux seules personnes frappées de décision de non-entrée en matière, la CIP-E demande carrément la suppression ou la diminution de l'aide d'urgence. Une proposition surtout motivée par des raisons financières: depuis le 1er avril, les requérants d'asile déboutés d'office et privés d'aide sociale peuvent prétendre à une aide d'urgence, qui est essentiellement à la charge des cantons. Pour Jörg Paul Müller, la conclusion est claire: l'application de cette proposition porterait atteinte à la Constitution sur plusieurs plans. Il exclut par ailleurs qu'une modification de la Constitution puisse restreindre l'application de son article 12 dans le domaine de l'asile. Christoph Blocher n'a lui-même jamais évoqué une telle solution.

Evaluation lacunaire

De son côté, le professeur Walter Kälin a vérifié la mesure visant à étendre la clause de non-entrée en matière pour absence de documents de voyage. Pour le compte du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). L'expert juge cette proposition, qui a reçu le feu vert du Conseil fédéral en août, clairement disproportionnée sous l'angle constitutionnel. Elle violerait surtout la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Car elle ne permettrait plus à des individus persécutés d'être reconnus comme réfugiés. Parmi les personnes qui ne présentent pas de document ne figurent en effet pas que des gens qui refusent de coopérer, mais aussi des personnes qui fuient leur pays sans pouvoir demander de documents officiels sous peine d'être persécutées. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), lui aussi, ne cesse de mettre cet argument en avant.

En rendant compte de ces expertises, l'OSAR dit vouloir s'assurer que les sénateurs prennent leurs décisions en toute connaissance de cause. Elle rappelle que le Contrôle parlementaire de l'administration ne prévoit pas de publier son rapport sur les mesures de contraintes. Or le document en question démontre que le prolongement de la détention administrative des requérants en phase d'expulsion risque de ne pas avoir les effets escomptés. Et surtout coûterait cher. L'OSAR souligne également que l'évaluation de l'Office fédéral des migrations (ODM) sur les conséquences des non-entrées en matière est encore lacunaire. «Malgré cela, le Conseil des Etats discutera de l'extension de la suppression de l'aide sociale à tous les requérants déboutés et d'autres durcissements dans ce domaine», insiste l'OSAR.

Après le cri des villes et des communes vendredi, les trois Eglises nationales et la Fédération suisse des communautés israélites ont décidé mardi de lancer un appel commun «pour une politique d'asile humaine». Elles rappellent que la Suisse est «aujourd'hui moins que jamais confrontée à une situation d'urgence» dans ce domaine. La Commission fédérale des réfugiés est également entrée dans la danse. Elle dénonce surtout la «précipitation» avec laquelle il est procédé à la révision de la loi. Et souligne qu'elle n'a jamais été associée à l'élaboration des nouvelles propositions. Malgré sa qualité de commission consultative du Conseil fédéral et alors qu'un tel engagement est prévu dans son mandat.