S'il est un domaine où la problématique du rationnement se pose de manière aiguë, c'est celui de la médecine de transplantation. En l'absence de donneurs en suffisance, plusieurs dizaines de personnes décèdent chaque année en Suisse.

Une étude menée par le professeur Volker Schmid dans les années 90 auprès d'une quinzaine de centres de transplantation essentiellement en Allemagne, mais aussi en partie en Suisse et aux Pays-Bas avait donné des résultats assez ébouriffants. Lorsqu'ils étaient formalisés, les critères d'allocation des organes disponibles variaient du tout au tout d'un centre à l'autre, parfois même selon les personnes de service au sein d'un même centre. Autre fait étonnant: les personnes qui avaient la chance d'être portées sur une liste d'attente devaient déjà être considérées comme privilégiées. En clair: un processus de sélection drastique – mené de manière au moins aussi arbitraire – et entamé déjà en amont de la procédure d'attribution des organes elle-même. Pour l'économiste de la santé bâlois Jürg Sommer, qui analyse longuement la problématique dans un ouvrage publié l'an dernier*, la procédure dans son ensemble s'apparente ni plus ni moins à «une loterie» pour les patients.

En Suisse, une nouvelle loi fédérale sur les transplantations devrait à l'avenir fournir un cadre moins anarchique. Son traitement parlementaire commencera lundi en commission. Le projet propose de centraliser la procédure et les critères d'allocation des organes. Jusqu'ici, chaque centre de transplantation menait sa propre liste d'attente et appliquait ses propres critères (hormis pour les cas «super-urgents» déjà gérés au niveau national). Le débat s'annonce animé car la plupart des centres de transplantation – notamment celui de Lausanne – sont farouchement opposés au projet.

Le projet prévoit trois critères exclusifs d'allocation des organes: l'urgence de l'intervention, la durée depuis laquelle une personne est sur la liste d'attente et «l'efficacité (attendue) de la transplantation d'un point de vue médical». Selon le chef du projet dans l'administration fédérale, cette formulation exclut par exemple de tenir compte de l'«utilité sociale» du candidat à la transplantation. Il serait interdit par exemple de favoriser une jeune mère avec deux enfants au profit d'un célibataire très âgé. Impossible également de «discriminer» une personne qui porte une certaine responsabilité pour son état de santé (par exemple un fumeur, un alcoolique ou un drogué).

* Jörg Sommer, «Muddling through elegantly: Rationierung im Gesundheitswesen», Editores Medicorum Helveticorum 2001.