Le Conseil fédéral ignore les avertissements lancés par le parlement: il maintient sa décision d'abaisser le monopole de La Poste à 50 grammes en 2009. Il adopte en revanche une attitude plus prudente pour la libéralisation complète, qu'il sépare désormais de la révision de la législation postale.

La procédure de consultation effectuée cet été a montré que l'ouverture complète de la distribution du courrier à la concurrence était loin de faire l'unanimité. Poussée avec vigueur par economiesuisse, cette opération se heurte au veto des régions périphériques et de la gauche.

Le Conseil fédéral en tient partiellement compte, sans pour autant modifier sa ligne, relève André Simonazzi, porte-parole du département de Moritz Leuenberger (DETEC), particulièrement malmené par ses collègues sur ce dossier. Il maintient sa volonté d'ouvrir complètement le marché, mais renonce à un calendrier précis.

Non à la licence bancaire

L'avant-projet mis en consultation fixait l'abolition du monopole de La Poste sur les lettres à 2012, soit trois ans après la réduction dudit monopole de 100 à 50 grammes. Le projet modifié approuvé mercredi par le gouvernement ne fixe plus de délai. Il sépare juridiquement la révision de la législation postale et la libéralisation. Celle-ci fera l'objet d'un arrêté fédéral séparé soumis au référendum. Et c'est dans cet arrêté qu'il proposera une date pour l'ouverture complète à la concurrence. Cette échéance sera fixée l'an prochain, lorsque le Conseil fédéral transmettra son projet définitif au parlement, prévoit André Simonazzi.

S'agissant de la loi, le Conseil fédéral a pris une décision pour le service universel. Celui-ci restera l'affaire de La Poste. Le gouvernement renonce à procéder par appel d'offres. La consultation a montré que personne ne jugeait un opérateur concurrent capable d'assurer la distribution du courrier dans l'ensemble du pays. Pas question en revanche de revenir sur la licence bancaire: le Conseil fédéral n'en veut toujours pas. La loi pourrait entrer en vigueur en 2011 ou 2012, mais cela ne signifie pas que l'ouverture complète du marché se fasse à la même date.

Le gouvernement veut néanmoins aller de l'avant et abaisser le monopole à 50 grammes dès l'année prochaine, et cela par le biais d'une ordonnance non soumise au vote du parlement. Il prévoyait de le faire en avril. Il reporte cette étape à juillet 2009, «pour des raisons de mise en œuvre», car il faut permettre aux acteurs de se préparer, précise le porte-parole du DETEC.

Démarche stoppée?

En agissant ainsi, le Conseil fédéral ignore la volonté exprimée par le parlement ces derniers mois. Tour à tour, deux commissions ont émis un préavis négatif sur l'abaissement du monopole à 50 grammes. Dans la foulée, les Chambres ont exclu la libéralisation du marché postal du programme de législature (LT du 19.09.08). L'exécutif décide de passer outre.

Le Syndicat de la communication s'en indigne. «Le Conseil fédéral affiche une conception bien étrange de la démocratie», écrit-il dans un communiqué. «L'abaissement anticipé du monopole via une ordonnance exclut le peuple de la prise de décision. Cette démarche aura sans aucun doute des conséquences lors de la révision imminente de la législation sur la poste. Le Conseil fédéral doit s'attendre à ce que sa marche à contre-courant soit stoppée par le parlement ou par une votation populaire», pronostique le syndicat, en faisant allusion au «fiasco complet de la libéralisation du marché de l'électricité».

De son côté, economiesuisse salue l'abaissement de la limite à 50 grammes en 2009, mais critique la prudence affichée par le Conseil fédéral pour l'étape suivante. Elle juge nécessaire d'ouvrir le marché au même rythme que l'UE.