Luc Recordon (Verts): «Pas d’isolement»

1. La priorité du Conseil fédéral doit être le maintien des bilatérales. Les Verts soutiennent une mise en œuvre eurocompatible du nouvel article constitutionnel et, dans le cas où cette voie échouerait, un vote de clarification sur nos relations bilatérales. Mais le référendum sur la loi d’application pointe à l’horizon – quelle que soit la solution trouvée. D’ici là, des mesures, sans attendre le résultat des négociations avec l’UE, doivent être prises pour maîtriser notre croissance.

2. La clause de sauvegarde prévue dans l’ALCP peut être activée «en cas de difficultés sérieuses d’ordre économique ou social», ce qui en l’espèce ne peut guère être invoqué par la Suisse. La libre circulation des personnes est un principe non négociable, ont répété les dirigeants européens.

3. L’isolement n’est pas une voie praticable. La Suisse vit de ses échanges économiques, mais aussi culturels ou scientifiques avec l’Europe et avec l’étranger. Cet accord a été adopté par le peuple, qui a renouvelé son soutien lors de son extension aux nouveaux Etats de l’UE.

4. Si cette initiative dite RASA aboutit, il faudra débattre de sa pertinence dans le processus parlementaire. Demander qu’une disposition adoptée par le peuple soit biffée peut sembler cavalier; en cas d’impasse, il faudra cependant trancher le nœud gordien entre deux choix du peuple et des cantons: bilatérales ou article 121a.

5. Nous risquerions de nous trouver face à deux articles potentiellement contradictoires: le 121a et ce nouvel article. La quadrature du cercle ne serait pas résolue.