Austérité

Lucerne coupe dans les subsides

Lucerne a réduit drastiquement ses aides aux primes d’assurance maladie et choque avec une mesure rétroactive. Des milliers d’assurés doivent restituer les subsides reçus depuis le début de l’année

Lucerne coupe dans les subsides aux assurances maladie: dans un nouveau train de mesures d’économies adopté mi-septembre, le canton de Suisse centrale a revu à la baisse le montant du revenu donnant droit à une réduction des primes de l’assurance maladie obligatoire. Ce dernier passe de 75 000 à 54 000 francs annuels. Mais, ce qui suscite l’émoi dans cette région de Suisse centrale, c’est l’obligation imposée à plusieurs milliers de citoyens de rétrocéder les subsides reçus depuis le début de l’année. Au total, 5800 ménages, dont 4950 couples avec enfants, sont concernés par cette décision.

Formulaires de plainte sur Internet

«C’est inconcevable qu’un gouvernement réclame de l’argent à une population de la classe moyenne aux moyens limités. Je reçois chaque jour des appels de parents inquiets pour leurs finances», s’insurge le député cantonal et président du PS lucernois David Roth. L’élu mène la fronde contre les coupes budgétaires.

Son parti met à disposition des assurés concernés sur Internet des formulaires de plainte. En l’espace de quelques jours, plus de 550 personnes en ont téléchargé un. De son côté, la caisse d’assurance Concordia, «scandalisée», a annoncé la semaine dernière qu’elle ne réclamerait pas de paiement à ses assurés et qu’elle prendrait en charge elle-même les coûts pour les 2200 familles concernées. Ce n’est pas le cas de toutes les caisses.

Colère à Berne

Dans le contexte de nouvelle hausse des primes, cette décision fait des vagues au-delà des frontières cantonales. Au parlement fédéral, à droite comme à gauche de l’échiquier politique, on voit d’un mauvais œil l’érosion de la contribution cantonale aux coûts de la santé, au détriment des ménages aux revenus modestes. Dans un postulat déposé le 29 septembre, la conseillère nationale PDC Ruth Humbel pointe du doigt Lucerne comme mauvais élève, aux côtés de Berne, l’un des cantons à avoir réduit le plus drastiquement ses aides aux assurés modestes au cours des dernières années. L’élue PDC réclame au Conseil fédéral de trouver un nouveau modèle, permettant de financer les subsides «de manière plus efficace et équilibrée».

Fin 2014, une motion de la conseillère nationale socialiste Silvia Schenker réclamait déjà un nouveau mécanisme de répartition des subsides entre cantons et Confédération. La proposition a été rejetée au nom du principe de la répartition des tâches entre Confédération et cantons, qui entend laisser une marge de manœuvre à ces derniers.

La Confédération paye toujours plus, les cantons toujours moins

Le principe de Réduction individuelle des primes (RIP), entré en vigueur en même temps que la LAMal en 1996, prévoit d’alléger la charge financière de l’assurance obligatoire «pour les personnes de condition économique modeste». Ces aides sont financées par la Confédération et les cantons. Or, depuis le passage à la nouvelle péréquation financière intercantonale en 2008, la contribution confédérale n’est plus liée à celle des cantons, mais fixée à 7,5% des coûts de l’assurance obligatoire et répartie en fonction du nombre d’assurés.

Problème: tandis que la part de la Confédération s’accroît à mesure que les primes d’assurance maladie augmentent, celle des cantons ne cesse de diminuer. C’est ce que montre un monitorage de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): en 2016, les dépenses publiques pour la réduction des primes ont atteint en tout 4,3 milliards de francs, dont plus de la moitié versés par la Confédération (2,480 milliards, soit 57,5%). En 2010, les cantons participaient au financement à hauteur de 50%, au niveau national. En 2014, cette part est descendue à 44%.

«Entorse à la solidarité»

Le conseiller national des Grisons Heinz Brand, président de la faîtière Santésuisse, observe cette tendance avec inquiétude: «C’est une entorse au principe de solidarité. Si, à long terme, la Confédération seule se tient prête à financer les réductions de primes, l’équilibre fragile de notre modèle est menacé.» L’élu UDC, membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, met en garde: «Lucerne n’est pas le seul Etat en difficulté financière. Je ne serais pas étonné de voir d’autres cantons suivre la même voie. Le thème va certainement monter au sein de la commission.»

A Lucerne, les coupes budgétaires surviennent dans un contexte d’austérité chronique. Le canton avait déjà choqué l’opinion publique par le passé en décrétant une semaine de vacances forcées dans les écoles publiques. En mai dernier, à la suite d’une initiative lancée par l’UDC, la population a refusé une hausse d’impôts approuvée par une majorité du parlement en décembre 2016. Résultat: le canton s’est retrouvé sans budget au cours des neuf premiers mois de l’année.

Lire aussi: Sans budget, Lucerne tourne au ralenti

Face à l’explosion des primes, pas un seul canton ne se pose pas la question de savoir pendant combien de temps les subsides actuels pourront être maintenus

Mauro Poggia, conseiller d’Etat genevois responsable de la santé

Mais l’Etat lucernois n’est pas le seul à épargner dans les secteurs où il dispose d’une marge de manœuvre, comme les montants des subsides aux assurances. «Face à l’explosion des primes, pas un seul canton ne se pose pas la question de savoir pendant combien de temps les subsides actuels pourront être maintenus», relève le conseiller d’Etat genevois responsable de la santé, Mauro Poggia. Toutefois, avec 330 millions, Genève, comme les autres cantons latins, fait partie des plus généreux en matière d’aides aux primes. Les cantons alémaniques ont davantage réduit leurs aides. Mais ce qui frappe l’élu du Mouvement citoyen genevois, c’est la rétroactivité de la mesure lucernoise: «C’est une question de confiance. Les pouvoirs publics ne devraient pas changer les règles en cours de route.»

A Lucerne, la pilule passe d’autant plus mal que le canton a réduit drastiquement son taux d’imposition sur les entreprises, passé à 12,3%, l’un des plus bas de Suisse. Cette politique fiscale, si elle a attiré de nouvelles sociétés sur le territoire, n’a pas déployé les effets escomptés.

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