Votation cantonale

A Lucerne, l'initiative UDC qui pourrait semer le chaos dans l'asile

Les Lucernois se prononceront sur une initiative de l'UDC partiellement invalidée par le Tribunal fédéral. Le texte vise entre autre à limiter à un an le séjour des requérants d'asile dans les communes. Or les personnes en attente d'une décision ne pourraient sortir du canton auquel leur dossier a été attribué: elles devraient dès lors passer d'une ville ou d'un village à l'autre

Le slogan est connu: l’UDC entend mettre fin au «chaos de l’asile» en Suisse. A Lucerne, l’aile régionale du parti soumet au vote populaire, le 28 février prochain, une initiative cantonale qui promet de «remettre de l’ordre dans la politique d’asile du canton». Ses détracteurs, gouvernement et parlement réunis, dénoncent quant à eux une proposition qui sèmerait l’anarchie dans les circuits d’accueil du canton.

Avec son initiative, l’UDC veut limiter à une année le séjour d’un requérant d’asile dans les communes de Lucerne. Seules les personnes ayant obtenu un statut de réfugié et celles admises provisoirement seraient autorisées à rester au-delà de douze mois. Objectif: éviter que les requérants «prennent racine et génèrent des coûts sociaux».

Le canton est tenu d’assumer l’ensemble des coûts liés à l’accueil, dit encore l’initiative, mais les communes doivent avoir la possibilité de se prononcer au sujet de l’hébergement des requérants d’asile.

L’UDC lucernoise compte ainsi appliquer au niveau local, les principes prônés par son parti en matière de politique d’asile et donner aux collectivités un droit de veto: «La population et les communes ne doivent pas supporter les retombées d’une politique d’asile ratée, dictée par en haut», affirme le parti.

Renvoi devant le Tribunal fédéral

L’initiative a connu un parcours tortueux. Dans sa forme initiale, elle réclamait en sus que les communes soient autorisées à construire des centres pour requérants hors des zones à bâtir. Une façon d’éloigner des quartiers d’habitation ces lieux d’accueil non désirés. Au moment de se prononcer en janvier 2014, le parlement de Lucerne, dominé par les partis bourgeois, rejetait le texte, décrétant l’invalidité de deux propositions contenues dans l’initiative: la limite de séjour à un an et la possibilité de bâtir des hébergements hors des zones prévues.

Ne comptant pas en rester là, l’UDC a déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral, lequel a rendu son verdict le 4 mars. L’instance juridique donne partiellement raison au parti: elle admet la possibilité de limiter à un an le séjour d’un requérant dans une commune, mais juge l’autorisation de construire hors des zones à bâtir non valable. «Les centres d’hébergement doivent rester dans les zones d’habitation», estime le Tribunal fédéral.

«Insensé»

L’UDC présente donc en votation un texte amputé, mais non moins redouté par les autorités. «Cette initiative ne résout rien. Au contraire, elle crée de nouveaux problèmes et augmente les coûts de l’asile» souligne le conseiller d’Etat lucernois Guido Graf, directeur des affaires sociales. Le gouvernement cantonal, comme le parlement, recommande à l’unisson le rejet de ce texte.

Comme la plupart des cantons, Lucerne – qui doit accueillir, selon la clé de répartition fédérale, 4,9% des requérants en Suisse - a connu une hausse de l’immigration sur son territoire en 2015. Fin 2015, le canton compte environ 4000 demandeurs d’asile, réfugiés ou personnes admises provisoirement, contre 2774 l’an dernier. «Loger 1300 personnes supplémentaires en l’espace d’un an est un défi, nous l’avons relevé», se félicite Guido Graf.

Or l’hypothèse que les Lucernois acceptent l’initiative de l’UDC vaut au ministre quelques sueurs froides. Car donner la possibilité aux communes de décider de la venue de requérants sur leur sol et limiter leur séjour à un an ne permettrait en rien au canton de réduire le nombre de nouveaux arrivants sur son territoire, cette décision relevant de la compétence de la Confédération.

«Un oui à ce texte rendrait l’hébergement très coûteux et compliqué. Si les communes ne nous laissent pas la possibilité de créer des centres d’accueil collectifs, nous devrons nous tourner vers des logements privés», ajoute Guido Graf.

Une procédure d’asile peut durer trois ans avant que ne tombe une décision. «Cela reviendrait à déplacer des personnes de commune en commune chaque année, transférer des enfants d’une école à l’autre, au moment même où ils commencent à s’adapter, c’est insensé», souligne Rolf Born, avocat et député PLR au parlement lucernois. Résultat: inflation de la bureaucratie et explosion des coûts pour les communes. «Ce texte manque clairement sa cible», ajoute l’avocat.

Le jeune socialiste David Roth, lui aussi membre du Grand conseil de Lucerne, imagine déjà le tableau pour son canton: «un immense chaos de l’asile».

Publicité