Lucerne veut donner la possibilité aux personnes sans papiers résidant dans le canton de s'informer sur leur situation et d'évaluer leurs chances de pouvoir régulariser leur statut. Alors que certains cantons n'entrent même pas en matière, et que d'autres, tels Genève et Vaud, utilisent assez largement leur marge de manœuvre pour les cas de rigueur qu'ils transmettent à Berne pour examen (voir infographie), Lucerne a choisi une voie médiane et pragmatique. Le canton de Suisse centrale a chargé en toute officialité une association de conseils aux immigrés et étrangers de conseiller les clandestins.

Pendant les trois prochains mois, toute personne séjournant illégalement dans le canton peut, sous la protection de l'anonymat, s'adresser à l'association Fabia pour faire analyser son cas et évaluer les chances d'obtenir une autorisation de séjour. Si une personne dans la clandestinité se décide pour cette voie, elle doit alors donner son identité. Sa demande est examinée dans un premier temps par une commission cantonale paritaire, composée de représentants d'œuvres d'entraide et des autorités, puis par l'office cantonal des migrations, qui doit transmettre la demande formelle aux autorités fédérales. En cas de refus, c'est bien sûr le renvoi qui guette.

Selon des estimations de la police lucernoise et de l'Office des migrations, quelque 2500 à 7500 personnes séjournent illégalement dans le canton. «En raison de leur statut, ces migrants n'osent souvent pas se défendre face à une exploitation économique ou sexuelle. Même si le droit suisse ne prévoit pas de réglementation explicite des sans-papiers, ces personnes ne sont pas privées de tout droit», écrit le service d'information du canton. Mais Lucerne souligne également que l'action d'information est limitée dans le temps, et que passé ce délai, il renforcera les mesures de répression.

Comment, entre ces deux pôles, l'association Fabia peut-elle assumer sa mission sans se faire instrumentaliser? «C'est vrai, la voie est étroite, reconnaît sa directrice, Verena Wicki, mais après mûre réflexion, nous avons accepté ce mandat. Il offre effectivement la possibilité de régler certains cas de rigueur. Et permet en tout cas une information transparente. Les clandestins sont des personnes responsables, à même de choisir les risques qu'ils encourent en déposant une demande.» Verena Wicki évoque également la possibilité d'assister des personnes sans grande chance de rester pour préparer leur retour. Certaines continuent à se cacher parce qu'elles n'ont pas les moyens de financer le voyage. La directrice de Fabia mentionne d'autre part les cas qui pourraient se régler rapidement: un travailleur portugais, qui n'avait pas été informé de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux en juillet 2002, continuait à se cacher.

Maja Minder, du Collectif des sans-papiers, reste sceptique et rappelle l'opposition de principe du Collectif à la procédure des cas de rigueur: «Recevoir des informations fiables, pourquoi pas, mais à quoi cela sert-il si les chances de rester sont si faibles?»

Le mouvement de soutien aux sans-papiers se montre particulièrement critique envers les critères émis à fin 2001 par la conseillère fédérale Ruth Metzler (voir Le Temps du 31 octobre). Les cantons interprètent effectivement ces critères de manière fort différente. A Berne et Bâle, ce sont les offices cantonaux concernés qui ont procédé à un premier examen sous couvert d'anonymat.

Zurich, en revanche, avait clairement refusé au début de l'année de mettre sur pied ou de désigner un organisme chargé de conseiller les sans-papiers. Le Département zurichois de la police, aux mains de l'UDC, veut-il démontrer son intransigeance à l'approche des élections cantonales? Le canton n'a transmis que cinq dossiers à Berne en 2002. Genève et Vaud restent les cantons qui font preuve de la plus grande souplesse en la matière: à eux seuls depuis le début de l'année, ils totalisent presque 60% du nombre des dossiers transmis à Berne.

Alors que les cas de 590 personnes ont été soumis aux autorités fédérales depuis le début de l'année, 361 ont pu être régularisés jusqu'à fin septembre, 107 ont vu leur demande rejetée, tandis que la procédure est encore en cours pour les autres. Dominique Boillat, porte-parole de l'Office fédéral des réfugiés, rappelle toutefois que nombre de cas de rigueur ont pu être réglés avant que n'éclate la polémique des sans-papiers. Il n'exclut pas non plus que certains cantons, afin de prévenir un afflux de clandestins dans leur région, «régularisent mine de rien» des sans-papiers, en demandant des permis de travail par la voie normale, sans préciser si ces personnes se trouvaient déjà depuis longtemps sur leur territoire.