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L’UDC brandit la démocratie directe pour lutter contre les juges étrangers

Pour le parti, qui lance sa campagne «pour l’autodétermination», la lutte pour la primauté du droit national sur le droit international est un moyen de défendre la volonté du peuple souverain

Pour marquer le lancement de leur campagne «pour l’autodétermination», les membres du comité d’initiative ont rivalisé d’éloquence pour défendre leur texte face aux journalistes. Thomas Minder, conseiller aux Etats affilié au groupe UDC, déclare que la «démocratie directe est notre place Maïdan ou Tahrir». La vice-présidente du parti, Céline Amaudruz, dénonce les accords internationaux comme une «prison juridique», voire une «bérézina démocratique».

Le conseiller national Thomas Matter, directeur de la campagne, assène que «le droit international est souvent négocié de manière antidémocratique». Hans-Ueli Vogt, professeur de droit à l’origine du texte que l’UDC propose aux Suisses le 25 novembre, reprend à son compte la formule de Johann Schneider-Ammann en parlant du «petit paradis» qu’est la Suisse grâce à la démocratie directe.

Une initiative aux conséquences incertaines

Dans leurs réponses aux questions de la presse, les élus de l’UDC ne s’écartent guère de leurs formules. Seul Hans-Ueli Vogt finit par se risquer au-delà de la rhétorique, lorsqu’il est interrogé sur les traités qui pourraient être mis en danger par un oui à l’initiative. Très peu de traités seraient remis en cause par l’initiative, contrairement à ce qu’a déclaré la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, soutient-il d’abord.

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Mais il finit par concéder que les accords de libre circulation avec l’Union européenne (UE) entrent en conflit frontal avec les restrictions à l’immigration désirées par l’UDC. Pour lui, l’initiative permettrait de mettre en acte la volonté populaire flouée dans la mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse». Sans répondre aux conséquences qu’une telle décision aurait sur les relations avec l’UE, Hans-Ueli Vogt répète que l’initiative du 25 novembre répond à des conflits de normes rares. Maintenir une marge d’interprétation rend l’initiative mesurée et flexible, répond-il à ceux qui lui font remarquer que l’initiative est vague sur ce qui constitue un conflit et sur l’autorité qui serait compétente pour en décider.

L’initiative en bref

Le texte sur lequel se prononcera le peuple inscrit la primauté du droit national sur le droit international. Cela signifie que si jamais une disposition légale d’un traité entre en conflit avec la Constitution suisse, cette dernière l’emporte. Pour l’UDC, respecter la Constitution au-delà de toute obligation internationale est la seule façon de respecter la démocratie directe, notamment le droit à l’initiative. La volonté populaire aurait trop souvent été bafouée au nom du droit international.

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Thomas Minder avance que des initiatives futures visant à interdire l’huile de palme, pour des raisons écologiques, risqueraient aussi de n’être pas appliquées en raison des accords de libre-échange et des traités du GATT ou de l’OMS.

L’UDC part seule en campagne; tous les autres partis rejettent le texte avec véhémence, à l’instar d’Economiesuisse et d’Avenir Suisse.

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La querelle des juges étrangers

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