Conseil fédéral

L’UDC ne veut pas de conseillers fédéraux binationaux

La règle que le parti veut appliquer à Jacqueline de Quattro, Suisse et Italienne, pourrait aussi valoir pour un candidat que l'UDC apprécie: le franco-genevois Benoît Genecand

Alors que Didier Burkhalter n’a jamais acquis la nationalité autrichienne de son épouse, Jacqueline de Quattro a, elle, deux passeports, l’un suisse, l’autre italien. Sa collaboratrice le confirme. Cela compromet-il sa candidature à l’élection au Conseil fédéral? Juridiquement, rien ne s’y oppose, selon la cheffe de l’information de la Chancellerie fédérale, Ursula Eggenberger. La Constitution dit deux choses: «Tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral» et «les membres du Conseil fédéral sont choisis parmi les citoyens et citoyennes suisses éligibles au Conseil national». Or, la double nationalité est autorisée en Suisse depuis 1992 et aucune règle n’interdit aux membres du parlement d’avoir un second passeport.

Il y a d’ailleurs eu plusieurs précédents aux Chambres fédérales. Dans une réponse à une question posée par Hugues Hiltpold (PLR/GE) en 2008, le Conseil fédéral rappelait que plusieurs ressortissants allemands avaient «fait une carrière politique à l’échelon fédéral» au XIXe siècle et au début du XXe, comme le socialiste Herman Greulich (pour le canton de Zurich), le catholique-conservateur Heinrich Walther (Lucerne) ainsi que Karl Hoffmann. Ce radical, père d’Arthur, siégea à Berne sous la bannière saint-galloise et fut même élu au Conseil fédéral en 1881, mais il refusa son élection «pour des raisons familiales», selon le Dictionnaire historique de la Suisse.

Un «candidat valable», vraiment?

Plusieurs membres du parlement actuel sont doubles nationaux: Ada Marra (PS/Italie), Lisa Mazzone (Verts/Italie), Claude Janiak (PS/Pologne), Cédric Wermuth (PS/Italie), Benoît Genecand (PLR/France), pour ne citer qu’eux. Quant à Olivier Français, qui s’est mis à disposition de son parti au cas où celui-ci le solliciterait pour remplacer Didier Burkhalter, il est né Français mais a été naturalisé Suisse en 1988, soit avant l’entrée en vigueur de la loi autorisant la double nationalité.

Aucun obstacle juridique n’empêcherait donc Jacqueline de Quattro d’être élue au Conseil fédéral. Il y a toutefois des oppositions de nature politique et, sans surprise, elles viennent de l’UDC. Dans le Blick, le conseiller national Peter Keller (NW) dit que sa candidature n’est «pas acceptable». «Imaginons que Jacqueline de Quattro dirige un département qui a la charge de dossiers délicats tels que la libre circulation des personnes, les frontaliers ou l’imposition à la source avec l’Italie», s’étrangle-t-il. Voilà qui devrait refroidir le président du parti, Albert Rösti, qui a déclaré récemment que «Benoît Genecand serait un candidat valable». Il ne savait sans doute pas que le Genevois était binational.

L’UDC s’en prend régulièrement à la double nationalité. En 2014, Peter Keller avait déposé une motion demandant au Conseil fédéral de ne pas autoriser les membres du corps diplomatique à détenir un second passeport. Sa motion avait cependant été rejetée en septembre 2016.

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