L’initiative de l’UDC contre l’ouverture d’un Centre islam et société à l’université de Fribourg est discriminatoire. A ce titre, elle doit être invalidée. Mercredi, le Tribunal fédéral a donné raison aux autorités fribourgeoises. Les citoyens ne voteront pas et l’institution peut poursuivre ses activités.

Sur proposition du Conseil d’Etat et expertise juridique à l’appui, le Grand Conseil fribourgeois avait invalidé l’initiative en mars 2016.

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Saisis d’un recours des initiants pour violation des droits politiques, les juges de Mon-Repos ne lui ont donné aucune chance: l’initiative va effectivement à l’encontre du principe de non-discrimination ancrée dans la Constitution fédérale. Pour les juges, il y aurait inégalité de traitement entre l’islam et les autres religions non reconnues par l’Etat de Fribourg, comme le bouddhisme ou l’hindouisme.

Pas de moitié-moitié

L’initiative a été conçue en termes généraux. Au lieu de l’invalider, l’UDC aurait souhaité que le Grand Conseil légifère et soumette la loi aux citoyens fribourgeois. Le Tribunal fédéral reconnaît que l’atteinte aux droits populaires doit toujours être la plus restreinte possible et que la solution la plus favorable aux initiants doit être trouvée. Plus encore lorsqu’il s’agit d’une initiative non formulée. Mais en l’occurrence, l’intention est clairement affichée: Les termes «islam, musulmans, imam, etc.» reviennent à 20 reprises sur la feuille A4 qui a servi à la récolte des signatures, note un juge. Difficile, dès lors, de légiférer dans un sens qui rendrait le texte conforme à la Constitution, sans s’écarter du même coup considérablement de la volonté des signataires.

Un seul juge sur cinq s’est prononcé en faveur d’une invalidation partielle de l’initiative. Il proposait d’exclure le contenu discriminatoire de l’initiative, concernant l’enseignement de l’islam, pour ne conserver que la partie remettant en question l’existence du centre même, affilié à l’Université de Fribourg, qui peut être traitée comme n’importe quelle autre infrastructure. Mais il n’a pas été suivi.

Président de l’UDC fribourgeoise, Roland Mesot s’attendait à cette issue. «Mais nous devions aller jusqu’au bout par respect pour les plus de 9000 signataires de notre initiative», explique-t-il au terme de l’audience. Il annonce que son parti va s’en tenir là. Et pour plaisanter, il ajoute qu’il n’est pas question de faire recours à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. «Mais je constate que dans notre canton, il est plus facile de fermer une maternité que d’aller à l’encontre des souhaits de la communauté musulmane», conclut-il.

Naissance douloureuse

Le centre en question a été inauguré en juin dernier. Il se présente comme un centre de compétences traitant des questions actuelles liées à l’islam. Il se consacre à la recherche, à la formation académique et à la formation continue.

Sa naissance a été douloureuse politiquement. L’Université de Fribourg et les autorités cantonales n’ont pas formellement exclu d’emblée la formation d’imam. Cette précision a été apportée plus tard dans les statuts. Craignant qu’on n’y forme des imams, l’UDC fribourgeoise a convaincu une partie de la droite de s’y opposer. Au Grand Conseil, une proposition allant dans ce sens a été refusée de justesse. Un argument économique a pesé: à l’heure des restrictions budgétaires, la création d’un tel institut ne devait pas être une priorité.

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L’UDC a ensuite poursuivi toute seule son combat en lançant cette initiative populaire. Elle a fait de cette cause un argument de campagne en vue des élections fédérales de l’automne 2015. Cette échéance passée, elle a adouci son discours. Alliée au PLR et au PDC en vue des élections cantonales de cet automne, l’UDC ne s’est plus prononcée sur le sujet ces derniers mois.