La révision fiscale adoptée par le Parlement durant la session d’automne 2009 est discriminatoire, ont tonné devant la presse à Berne les démocrates du centre. Cette réforme prévoit une déduction maximale de 10 000 francs par an uniquement pour les parents confiant leurs enfants à des tiers contre rétribution.

L’Etat estime être plus compétent pour garder et éduquer les enfants que les parents, a déploré le vice-président de l’UDC Adrian Amstutz. Ainsi, certaines formes d’éducation sont encouragées. Selon le conseiller national, il est grand temps de s’opposer à cette «mise sous tutelle» des citoyens.

Manque à gagner «supportable»

Nous devons appliquer la devise «un enfant – une déduction fiscale», a poursuivi le Bernois. Les parents qui s’occupent eux-mêmes de leurs enfants ou confient leur garde à la famille proche dépensent autant d’argent que les autres pour la nourriture, les vêtements et les impôts. Les priver de déduction fiscale, c’est mépriser la famille traditionnelle.

L’UDC propose donc de modifier la Constitution. Le nouvel alinéa stipulerait que «les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d’une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers».

Les craintes de pertes fiscales trop élevées exprimées notamment par les cantons sont infondées, a rassuré Bruno Zuppiger. Selon le Zurichois, le Département fédéral des finances a calculé que la déduction fiscale dans l’impôt fédéral direct de 10 000 francs maximum votée par le Parlement entraînera un manque à gagner d’environ 360 millions de francs.

Or, une déduction de 8000 francs par an pour toutes les familles, indépendamment du mode de garde des enfants, équivaudrait à une baisse du produit des impôts de 400 millions, a extrapolé le conseiller national. Un trou dans les caisses «parfaitement supportable pour toutes les parties concernées».

Responsabilité individuelle des parents

En décembre dernier, les délégués du parti bourgeois avaient suivi à l’unanimité Christoph Blocher, qui proposait que l’UDC se batte pour le renforcement de la responsabilité individuelle des parents. Les démocrates du centre ont désormais jusqu’au 26 juillet 2011 pour déposer le texte concrétisant cette volonté, muni de 100 000 paraphes.

Diverses tentatives de décharger fiscalement les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ont échoué l’année dernière en Suisse alémanique. Lucerne et Nidwald sont les seuls cantons à avoir contourné le problème. Dès 2011, tous les parents devraient pouvoir y soustraire respectivement 2000 et 3000 francs de leur déclaration fiscale.