Le groupe UDC des Chambres fédérales a décidé vendredi de reporter l'examen des neuf dossiers des accords bilatéraux. Il tiendra une séance extraordinaire au cours la première semaine de la session des Chambres, qui débute lundi prochain à Berne. Le groupe explique sa décision par le fait qu'il n'y a qu'une semaine que les parlementaires ont reçu le message de 600 pages sur cet objet et que les documents parlementaires ne sont même pas encore disponibles. Un traitement aussi superficiel de ce dossier est «proprement inadmissible», dénonce l'UDC, pour qui «des élus du peuple et des partis politiques qui prennent leur travail au sérieux ont besoin de plus de temps pour examiner des accords aussi volumineux et pour en discuter en détail».

Ces protestations vertueuses ne trompent personne à Berne, où l'on relève que l'UDC a plutôt protesté, jusqu'ici, contre le flux d'informations fournies par le Bureau de l'intégration ou d'autres intervenants en se plaignant qu'il s'agissait de propagande. Concrètement, le projet de message du Conseil fédéral a été transmis le 4 octobre aux services du parlement et mis à disposition sur Internet. La version définitive a été publiée le 9 novembre. La différence entre version provisoire et version définitive tient à ce que la première contient les accords dans la langue originale dans laquelle ils ont été conclus, le français ou l'anglais, alors que, dans la seconde, ils sont traduits. En marge de ce processus, l'information a été largement prodiguée, dès l'été, notamment lors de la procédure de consultation.

Traités stigmatisés à maintes reprises

L'UDC n'a pas attendu d'avoir le texte des accords en main pour exprimer une opposition totale aux accords bilatéraux bis. L'Action pour une suisse indépendante et neutre (ASIN), son bras armé, dont le président n'était autre que Christoph Blocher jusqu'à son élection au Conseil fédéral et dont sont membres la plupart des ténors du parti, promettait le référendum contre Schengen/Dublin bien avant l'accord politique intervenu au mois de mai entre Berne et Bruxelles. Depuis l'été, le parti ou ses représentants les plus en vue n'ont manqué aucune occasion de stigmatiser ces accords en bloc et en détail. A fin septembre, dans le cadre de la procédure de consultation, l'UDC prononçait un rejet catégorique de Schengen/Dublin, assorti d'une condamnation à peine moins définitive des huit autres accords, dont aucun ne trouve grâce à ses yeux. S'agissant de la fiscalité de l'épargne, l'UDC juge cet accord nocif, n'admet pas que la Suisse devienne le percepteur de l'UE et trouve décevant de constater qu'elle n'est pas suivie par une proportion importante des banques. Elle rejette catégoriquement l'accord sur la fraude douanière et ne voit que des défauts aux autres accords, dont les quelques avantages qu'ils peuvent offrir ne pèsent pas lourd, à son avis, par rapport aux graves inconvénients qu'ils présentent.

Quoi qu'il en soit, le parlement n'a aucun moyen de modifier les textes signés le 26 octobre à Luxembourg entre la Suisse et l'UE. Il peut les accepter ou les refuser. En commission, les représentants de l'UDC ont jusqu'ici dit non à tout.