L’UDC se tait sur les contours des futurs contingents

Contingents: au Conseil fédéral d’y penser...

Immigration L’UDC refuse de préciser les conditions de mise en œuvre de son initiative

Avant même le vote, elle annonce vouloir revenir à la charge

Oskar Freysinger peut bien évoquer des restrictions au regroupement familial et Felix Müri (LU), vice-président du groupe UDC, parler d’un an d’établissement avant d’avoir droit aux prestations sociales. Mais pas question officiellement, à la direction de l’UDC suisse, d’évoquer des pistes pour l’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse». On se concentre sur le texte et sur le résultat de dimanche. Un point, c’est tout.

A vrai dire, la direction de l’UDC est agacée de voir surgir toutes sortes d’hypothèses et de propositions individuelles pour la mise en œuvre des contingents de travailleurs étrangers. «Tout est dans le texte de l’initiative», fait-on savoir, et si quelques seconds couteaux évoquent des pistes, «cela n’engage qu’eux».

Il reviendra au Conseil fédéral et au parlement de voter les lois d’application, glisse un responsable de l’UDC. Il est vrai que les adversaires de l’initiative ont eu vite fait de trouver des failles dans l’excès de bureaucratie ou l’absence d’efficacité des mesures avancées.

De fait, le texte de l’initiative ne laisse pas de marge d’interprétation au Conseil fédéral. Et cela dès lundi matin, en cas de oui. «Les traités internationaux contraires à l’article 121 a doivent être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans à compter de l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons», prévoient les dispositions transitoires.

Il s’agira donc de demander à Bruxelles l’ouverture de négociations pour adapter l’accord sur la libre circulation au système des contingents. «C’est notre seule exigence, que le Conseil fédéral demande dès lundi l’ouverture de négociations avec Bruxelles», dit-on au secrétariat général de l’UDC.

Un casse-tête pour le Conseil fédéral qui, dans le message au parlement, relevait déjà que «l’initiative n’est pas conciliable avec l’accord sur la libre circulation, qui devrait selon toute vraisemblance être dénoncé». A Bruxelles, les juristes préviennent que le principe et les objectifs du retour aux contingents sont diamétralement opposés à ceux de la libre circulation.

Ce qui fait craindre, à la Direction des affaires européennes à Berne, qu’un oui gèle dès lundi les négociations en cours sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche, basés sur la libre circulation des chercheurs, sur la poursuite des programmes de formation et d’échanges d’étudiants (Erasmus+) et l’accord Media, pour le soutien au cinéma. En cas de refus de négocier de la part de l’UE, la Suisse sera contrainte, et le Conseil fédéral le reconnaît dans son message, de dénoncer elle-même l’accord sur la libre circulation. C’est donc Berne qui actionnerait la clause guillotine sur la première série d’accords bilatéraux.

S’agissant du contenu de la législation d’application, l’UDC demeure très vague, là encore. L’alinéa 2 de l’initiative prévoit que «le droit au séjour durable, au regroupement familial ou aux prestations sociales peut être limité». La proposition de Felix Müri d’imposer un délai d’un an avant le regroupement familial ou l’obtention de l’aide sociale n’a donc rien d’original.

Plus surprenante, son idée de couvrir les besoins en personnel soignant en ouvrant l’immigration à des personnes venues de Chine, d’Inde, et plus généralement d’Asie, embarrasse. «Il s’agit d’une proposition personnelle», insiste-t-on à l’UDC. Va-t-on renoncer à de la main-d’œuvre européenne bien formée pour faire venir des soignants asiatiques plus difficiles à intégrer? s’étonne le PLR.

Dans l’entourage du Conseil fédéral, on s’avoue plus particulièrement inquiet par le fait que, quel que soit le résultat dimanche soir, l’UDC ne lâchera pas le thème de l’immigration et promet déjà une nouvelle initiative. Dans un entretien au Bund, le conseiller national Luzi Stamm a ainsi avoué qu’en cas de non, l’UDC relancerait rapidement une initiative. Une hypothèse serait l’introduction d’un système à points pour l’attribution de permis d’immigration, comme au Canada, avec un bonus pour les plus qualifiés.

La question de l’immigration est un sujet trop mobilisateur pour que l’UDC relâche si facilement la pression sur le Conseil fédéral, prédit le politologue Oskar Mazzoleni. Et si en plus cela freine les relations de la Suisse avec l’UE… Une plainte pénale a été déposée contre le Comité d’Egerkingen, à l’origine de l’annonce «Bientôt 1 million de musulmans?» qui soutient l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse». Il s’agit de discrimination raciale, estime son auteur, le juriste soleurois Matthias Bertschinger. (ATS)

L’immigration est un sujet trop mobilisateur pour que l’UDC relâche la pression sur le Conseil fédéral