votation du 28 novembre

L’UDC tire au canon sur les juges

Avec son initiative sur le renvoi des délinquants étrangers, le parti blochérien dénonce le «laxisme» d’une justice qui pencherait à gauche. Accusations peu fondées, voire grossiers mensonges, révèle la confrontation de ces reproches à la réalité. Analyse

L’initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels soumise au peuple dimanche prochain vise deux cibles: les délinquants étrangers, bien sûr, mais aussi ceux qui les jugent. Selon son argumentaire, elle mettra fin à une jurisprudence «excessivement laxiste», contrairement au contre-projet qui laisse aux juges «une trop large marge d’appréciation pour empêcher un renvoi par un jugement excessivement clément». Une marge de manœuvre qualifiée ailleurs de «dangereuse».

Les «nombreuses possibilités de recours que donne le droit suisse» sont des «incitations à la criminalité», lit-on plus loin. Et enfin ceci: «Trop longtemps, des tribunaux laxistes et complaisants ont donné l’impression aux étrangers que les lois suisses devaient être moins bien respectées que celles de leur pays d’origine.»

La Weltwoche, porte-voix non officiel mais zélé du parti, dénonce dans son édition du 21 octobre les «juristes de gauche» qui dominent la Cour du Tribunal administratif fédéral compétente en matière de droit des étrangers. L’UDC y est «sous-représentée de manière crasse». Les dossiers en retard s’y accumuleraient.

Dans le courrier des lecteurs des journaux alémaniques s’étalent aussi des diatribes comme celle de Rolf Nieth de Walchwil (ZG), un fan de l’UDC à en juger par le volume et le ton de ses lettres, qui s’en prend aux décisions «grotesques» de tribunaux «mous, éloignés du monde réel, dominés par des juges de gauche».

Voilà pour la charge. Mais sur quoi reposent ces accusations? Première surprise: quand on demande aux instances officielles de l’UDC des exemples concrets de ces dérives judiciaires, elles n’en ont pas. «Ce sont les lois et les procédures qui donnent une trop grande marge d’appréciation. Le problème est là», dit le secrétaire général Martin Baltisser. Fort bien, mais les juges «gauchisants»? «Ce n’est pas le signal que veut envoyer l’initiative», assure-t-il.

Jean-Luc Addor, ancien juge d’instruction et chef de groupe UDC en Valais, regrette la disparition de l’ancien article 55 du Code pénal qui incluait l’expulsion de criminels étrangers dans l’arsenal pénal et «donnait plus de force au système». Sur la pratique actuelle des juges, il estime que «certains semblent faire le choix de protéger les criminels plus que les victimes» en laissant traîner des dossiers délicats. Là aussi, pas de noms, pas de cas.

La Weltwoche s’attarde sur le celui d’un Chinois complice d’assassinat dont la décision de renvoi a demandé deux ans et huit mois au Tribunal fédéral administratif fédéral (TAF). «Il s’agissait d’une affaire complexe, la première du genre concernant un pays où la situation des droits de l’homme est délicate», répond Antonio Imoberdorf, président de la chambre 2 de la Cour III (droit des étrangers).

Cela étant, les statistiques du TAF ne confirment pas le reproche selon lequel les dossiers s’accumulent. Au contraire. Dans le domaine du droit des étrangers, le nombre de cas pendants a été réduit d’un tiers, les affaires très anciennes dont le TAF avait hérité en 2007 étant pratiquement liquidées. Pour l’ensemble du TAF, le traitement d’un recours dure cent quarante jours en moyenne (chiffres 2008), incluant les délais fixés par la loi.

La durée globale des procédures est influencée par d’autres facteurs. Aux niveaux inférieurs, la coordination avec les services sociaux ou la police est souvent insuffisante, relève Henri Rothen, chef du service vaudois de la population. Pour la Cour cantonale genevoise de recours en matière administrative, «il n’y a aucun arriéré», dit son président Olivier Bindschedler, la majorité des affaires sont traitées en quelques mois. L’homologue vaudoise de cette instance de recours a refusé de répondre au Temps.

Passons au deuxième reproche, visant les juges «gauchisants». C’est un fait que l’UDC est sous-représentée au TAF avec dix sièges sur 75, alors qu’elle peut en revendiquer une quinzaine. Cela tient surtout au manque de candidats de ce parti quand l’instance a été créée, un point qui devrait être corrigé en 2011.

Dans la chambre du TAF traitant les cas d’étrangers, les affiliations partisanes des huit juges se décomposent ainsi: 2 radicaux-libéraux, 2 PDC ou associé, 2 socialistes, 1 UDC, 1 sans parti. Pour l’asile, on dénombre 5 radicaux-libéraux, 5 PDC, 4 UDC, 7 socialistes, 2 Verts et 5 sans affiliation. On est loin de la mainmise gauchiste dénoncée par la Weltwoche et les sympathisants UDC.

«Ce reproche est très vague», sourit le président du TAF Christoph Bandli, lui-même UDC. Comme quatre autres juges fédéraux en fonction ou retraités interrogés par Le Temps, il constate que les affiliations partisanes jouent un rôle très secondaire dans les délibérations.

Il est certes arrivé, à deux reprises, que le président du Tribunal fédéral doive rappeler à leur devoir d’indépendance des juges trop empressés à se rendre au congrès de leur parti ou à une conférence publique au contenu politique marqué: c’étaient des UDC.

A défaut de tribunaux gauchisants, les décisions montrent-elles une pratique laxiste favorable aux recourants? Olivier Bindschedler réfute la critique: «Les décisions judiciaires annulant la révocation d’un titre de séjour sont rares. De plus, le Tribunal fédéral a serré la vis en 2009 en ramenant de deux à une année la durée de la condamnation à partir de laquelle la dangerosité du délinquant autorise le renvoi». La marge de manœuvre actuelle des juges est déjà «extrêmement faible», ajoute-t-il.

Christoph Bandli observe pour sa part que le quota de recours acceptés au niveau du Tribunal fédéral administratif qu’il préside est «relativement bas», inférieur à celui des cantons: «La critique selon laquelle la jurisprudence serait laxiste ne correspond pas à la réalité», dit-il. En revanche, le TAF reste ferme sur le droit des recourants à être entendus, rappelle Antonio Imoberdorf, quitte à freiner les pratiques expéditives de certains cantons.

Certes, ce sont là des propos de juges, qui sont en l’occurrence… juge et partie face aux accusations de l’UDC. Mais ils sont corroborés par une thèse présentée en 2008 par Esther Montero à l’Institut de criminologie de l’Université de Lausanne *. La doctorante espagnole a étudié les dossiers de tous les étrangers sortis des Etablissements de la plaine de l’Orbe (VD) entre 1995 et 1999 (495 personnes) et suivi leurs parcours de 2000 à 2005 pour voir quels facteurs influencent leur condamnation et le taux de récidive.

Son premier constat est que s’il y a une discrimination dans la «pyramide pénale» suisse, elle joue en défaveur des étrangers. A délits égaux, ceux-ci «sont plus souvent condamnés à la prison et surtout, à la prison ferme; les modalités semi-ouvertes d’exécution de la peine de prison sont plus souvent réservées aux Suisses». Parmi les 495 détenus de son échantillon, 90% des étrangers ont fait l’objet d’une décision d’expulsion. «Tous ont le sentiment que la loi suisse est vraiment dure», dit-elle au Temps après avoir mené des entretiens approfondis avec plusieurs dizaines d’entre eux. Ceci contredit le témoignage isolé et anonyme figurant dans l’argumentaire de l’UDC.

Le constat le plus étonnant d’Esther Montero concerne le taux de récidive. Il est plus élevé… chez les délinquants étrangers qui n’ont pas fait l’objet d’une décision de renvoi. Logique, dira-t-on, les expulsés vont commettre leurs forfaits ailleurs. Eh bien non: en l’absence de statistiques sur ce point, l’observation de terrain permet de faire l’hypothèse suivante: une bonne partie des renvoyés restent ou reviennent en Suisse pour y vivre clandestinement, faisant profil bas pour ne pas attirer l’attention de la police.

Le tableau dépeint par cette étude – la plus importante sur le sujet au cœur de l’initiative sur le renvoi – est très différent de celui dépeint par l’UDC. Alors pourquoi ces tirs à l’arme lourde contre les juges? «Nous sommes en année électorale», répond l’un d’entre eux.

Giusep Nay, ancien président du Tribunal fédéral devenu la bête noire de l’UDC, y voit plus que cela: une attaque en règle contre l’indépendance du troisième pouvoir. «Avec son automatisme, l’initiative sur le renvoi vise à le marginaliser, elle viole le principe de séparation des pouvoirs», dit-il. L’avocat genevois Philippe Currat partage cette analyse: «On est en train de démanteler la démocratie par petites touches», dit-il.

Plus philosophe, l’ancien juge fédéral Claude Rouiller pense que quel que soit le résultat du vote, «les juges se débrouilleront très bien». D’ailleurs, ajoute-t-il, quand les vieux Confédérés s’en prenaient aux «juges étrangers», ce n’était pas dans le sens blochérien du terme (la justice internationale, la Cour européenne des droits de l’homme, etc.). L’expression visait plutôt les juges qui se laisseraient influencer par le pouvoir politique. «Le peuple tient absolument à leur indépendance; ceux qui croient mettre la justice au pas font un mauvais calcul», conclut Claude Rouiller.

* La Délinquance des étrangers: criminalité, récidive et les facteurs influençant le retour en prison, par Esther Montero Pérez de Tudela, UNIL, 2008.

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