L’UDC veut que le droit suisse, et donc les décisions de ses citoyens, priment le droit étranger. Christoph Blocher a présenté ce matin aux médias, à Berne, le contenu d’une nouvelle initiative qui pourrait être lancée dès la fin de cette année, après approbation en octobre prochain de l’assemblée des délégués du parti. «Le peuple et les cantons ont la compétence législative au niveau constitutionnel. Or, on constate que ce droit est en danger. Le Conseil fédéral, le parlement, la justice se cachent derrière le droit international pour contourner le souverain. Des décisions sorties des urnes ne sont plus appliquées. C’est contre l’Etat de droit et ça ne va pas», a-t-il martelé.

Pour l’UDC, il ne doit plus être possible de contourner la Constitution sous prétexte qu’elle irait à l’encontre du droit international. Seul le droit international impératif (génocide, torture, travail forcé, etc.) conserverait la primauté sur le droit suisse.

Blocages

Les blocages dans l’application de l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers servent d’exemple à l’UDC. Face aux difficultés pour trouver une solution, une seconde initiative, dite d’application, a été lancée et est actuellement devant le parlement. L’UDC cite également l’exemple de l’initiative pour l’internement à vie des délinquants sexuels et craint pour la mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse», même si le Conseil fédéral et les partis du centre sont d’avis qu’il faut respecter la volonté populaire à ce sujet.

La présentation de ce projet n’est que la suite logique des diverses interventions de l’UDC sur ce thème. Plusieurs initiatives parlementaires ont déjà été déposées et sont en cours de traitement. Il y a une année, l’UDC a également présenté un papier de fond sur ce sujet, lequel anticipait le lancement de cette initiative.

Cet activisme se comprend car, parallèlement, le Conseil fédéral lui-même s’inquiète de la prolifération des initiatives et surtout de leur compatibilité avec le droit international. La Chancellerie fédérale a mis sur pied un groupe de travail afin d’émettre des propositions pour réformer les droits populaires.

Bras de fer

L’UDC veut aussi clairement faire pression sur le Département fédéral des affaires étrangères qui entame avec Bruxelles des négociations afin de trouver une solution pour une reprise dite «dynamique» du droit européen. Avec à l’horizon le spectre que des «juges étrangers» aient le dernier mot.

Reste à savoir qui gagnera ce bras de fer. Les parlementaires ont déjà débattu à de multiples reprises de la compatibilité des initiatives avec le droit international, sans jamais parvenir à trancher. En l’état, la création d’une Cour constitutionnelle ne réunit pas de majorité politique. Une autre piste se dessine, qui consisterait à examiner et à valider le texte d’une initiative avant même qu’elle ne soit lancée. Le lancement d’une initiative pour faire appliquer les décisions du peuple pourrait pousser les opposants à l’UDC à proposer rapidement une solution.