L’UDC veut écraser le droit international

Débat Pour l’UDC, le droit suisse vaut plus que le droit international

Une initiative sera soumise au vote des délégués en octobre

L’UDC veut que la Constitution, et donc les décisions des citoyens, prime sur le droit international. Christoph Blocher a présenté mardi à la presse le contenu d’une nouvelle initiative qui sera soumise en octobre prochain à l’approbation de l’assemblée des délégués du parti. «Le peuple et les cantons ont la compétence législative au niveau constitutionnel. Or, on constate que ce droit est en danger. Le Conseil fédéral, le parlement, la justice se cachent derrière le droit international pour contourner le souverain. Des décisions sorties des urnes ne sont plus appliquées. Cela va à l’encontre de notre Etat de droit et ça ne va pas», estime-t-il, prêt à mettre en garde contre les risques de «dictature».

Pour l’UDC, il ne doit plus être possible d’ignorer la volonté populaire sous prétexte qu’elle irait à l’encontre du droit international. Si un traité international est contraire à la Constitution, il devra être renégocié ou résilié. En suivant cette logique, la Suisse pourrait être amenée à dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme, convention que le conseiller national saint-gallois Lukas Reimann ne manque pas de fustiger, estimant que depuis quelques années, ses jugements dépassent les limites du bon sens humain. Seul le droit international impératif (guerre d’agression, génocide, torture, travail forcé, etc.) pourrait conserver la primauté sur le droit suisse. Avec quelques nuances. Car il devrait être précisé, afin d’éviter qu’il ne soit évoqué abusivement, préconise l’UDC.

L’annonce du lancement probable de cette nouvelle initiative a immédiatement fait réagir les autres partis. Le PLR parle d’une exigence «irréaliste» et craint pour la place économique suisse. «Si la Suisse veut continuer à exporter, il faut qu’elle puisse s’appuyer sur des accords internationaux, qui ne doivent pas être remis en question à chaque changement de loi», écrit-il. Le Parti socialiste rappelle que les droits humains et le droit international sont une «conquête civilisatrice». Vice-président du PDC, Dominique de Buman pousse plus loin la logique de l’UDC: «Si le droit national doit l’emporter sur le droit international, cela signifie que la Suisse doit sortir de l’ONU et de toutes les organisations internationales. Et qu’elle admette qu’il en aille de même ailleurs. C’est-à-dire qu’on accepte qu’un Etat applique la charia, que la barbarie l’emporte partout dans le monde. C’est complètement absurde», réagit-il.

En récoltant des signatures, l’UDC tiendra un tout autre discours. Comme mardi à Berne, elle insistera sur les retards pris dans la mise en vigueur de son initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Elle évoquera également les réticences à appliquer l’initiative pour l’internement à vie des délinquants sexuels. D’ailleurs, la conseillère nationale genevoise Céline Amaudruz a rappelé que «des vies humaines ont été sacrifiées, comme celles de Marie, Lucie ou encore Adeline». L’UDC ne manque pas non plus de critiquer le Conseil fédéral pour son peu d’empressement à mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse conformément au vœu exprimé par les citoyens le 9 février, faisant fi des difficultés posées par un texte qui nuit aux relations bilatérales avec l’Union européenne. Enfin, Christoph Blocher se dote déjà d’un instrument pour attaquer un futur accord-cadre institutionnel entre Berne et Bruxelles, en cours de négociation, lequel prévoit une reprise dite «dynamique» du droit européen, avec à l’horizon le spectre que des «juges étrangers» aient le dernier mot.

Le lancement d’une telle initiative n’est pas une surprise dès lors qu’un papier de position sur le sujet a été présenté il y a une année et que plusieurs initiatives parlementaires d’élus UDC ont déjà été déposées, mais sans grandes chances de succès. Il s’explique aussi par le fait que le Conseil fédéral lui-même s’inquiète de la prolifération des initiatives et surtout de leur compatibilité avec le droit international. La Chancellerie fédérale a mis sur pied un groupe de travail afin d’émettre des propositions pour réformer les droits populaires.

«Le Conseil fédéral, le parlement et la justice se cachent derrière le droit international pour contourner le peuple. Ça ne va pas»