Les discussions à vingt-cinq ne sont pas simples, et les bilatérales entre la Suisse et l'Union en font les frais. Hier à Bruxelles, le Comité de l'Association européenne de libre-échange (AELE), qui rassemble des experts de la Commission et des Etats membres, s'est réuni à Bruxelles. A l'issue de cette première évaluation des nouvelles propositions du Conseil fédéral, les «avis étaient partagés», note un diplomate. «C'est très difficile de résumer la situation en trois mots», remarquait une source communautaire qui estimait que, dans l'idée de conclure rapidement l'ensemble des négociations bilatérales II, il y avait «du bon et du mauvais». Même si le support n'a pas été unanime – certains sont toujours hostiles à l'idée que la Suisse bénéficie d'un traitement particulier –, la Commission estime qu'il lui faut continuer sur cette lancée jusqu'à ce que les ambassadeurs, vraisemblablement la semaine prochaine, se prononcent. A noter que la rencontre entre les négociateurs en chef européen, Percy Westerlund, et suisse, Michael Ambühl, prévue cette semaine, a été renvoyée au 26 avril.

Soutien des pays voisins

Sur la table des experts se trouvait un «non paper» (document de travail) de la Commission, sous-titré «éléments pour une conclusion» des négociations sur la fraude et sur la participation suisse à Schengen, les deux dossiers manquants du paquet bilatéral. Dans le cadre de Schengen, Berne serait prêt à accorder une entraide judiciaire complète pour la taxation indirecte. S'agissant de la fiscalité directe, qui touche au secret bancaire, la Suisse jouirait d'une période de transition, réexaminée tous les trois ans en tenant compte «d'un large contexte international». Dans la fraude, la Commission résume la position suisse en indiquant que dans le cas des «droits de douane et de la taxation indirecte», Berne fournirait une «entraide judiciaire complète et une assistance administrative» ainsi qu'une «coopération accrue en matière de blanchiment d'argent». «Ce n'est pas génial, mais on sent que Berne a bougé», commente un diplomate qui souligne que les pays restent divisés – les plus proches géographiquement de la Suisse étant schématiquement les plus favorables – et souhaitent des propositions plus formelles de la part des Suisses. Et certains pays – tous ne s'expriment pas – lient aux bilatérales la question de la libre circulation des nouveaux travailleurs et de la participation financière helvétique à l'élargissement.