Marchés

L’UE donne un sursis à la bourse suisse, mais la maintient sous son couperet

Bruxelles a proposé lundi de renouveler l’équivalence pour la bourse suisse pour six mois. Un geste de bonne volonté envers Berne, assure l’UE, qui espère que la consultation sur l’accord-cadre institutionnel ira dans son sens

Ce sera donc bien six mois. Après avoir maintenu un faux suspense sur une décision prise le 11 décembre, la Commission européenne a confirmé lundi par la voix de Johannes Hahn, commissaire chargé de la Politique de voisinage, qu’elle avait décidé de proposer une prolongation de six mois de l’équivalence pour la bourse suisse. Cette décision a été mise en consultation auprès des Etats membres en fin de semaine dernière; elle devrait être actée mercredi soir au terme du processus. Les contre-mesures suisses de protection, décidées le 30 novembre, n’auront donc pas encore à être activées.

Lire notre éditorial: L’insupportable feuilleton de l’équivalence boursière

Un lien avec l’accord institutionnel

Si cette décision était attendue, le commissaire autrichien en a précisé les contours politiques alors que l’exécutif européen a ouvertement lié dès décembre 2017 le sort de l’équivalence boursière à celui des négociations institutionnelles. Sans surprise, l’Autrichien a espéré que la consultation lancée sur l’accord-cadre par le Conseil fédéral le 7 décembre aura une issue «positive». En ce sens, l’octroi de six mois supplémentaires pour la bourse suisse doit être vu comme «un geste de confiance de notre part» et comme une fenêtre de temps suffisante pour faire accepter cet accord-cadre.

Mais la Commission considère être allée au bout de ses efforts et au bout des négociations possibles. Cet accord-cadre, a rappelé le commissaire autrichien, ne pourra pas être approuvé par morceaux. Il constitue selon lui un bon équilibre, les deux parties ayant fait «des pas l’une envers l’autre», l’UE s’étant par exemple montrée flexible sur la «règle des 8 jours» (soit l'obligation d’annoncer les travailleurs européens détachés en Suisse huit jours à l'avance), passée à 4 jours dans certains cas. «On autorise même plus de choses à la Suisse qu’aux Etats membres avec cette règle de 4 jours», soulignait lundi un diplomate européen, jugeant au passage les arguments de rejet des syndicats suisses «incompréhensibles».

Lire à ce sujet: Les enjeux historiques de l’accord institutionnel

Un ton qui devient toujours plus ferme

Toujours est-il que «la balle est dans le camp de Berne» désormais, a répété Johannes Hahn. D’ici là, la Commission aura le temps de préparer sa réponse et d’envisager la suite. «La porte sera fermée, mais pas verrouillée», a prévenu l’Autrichien en cas de rejet de l’accord. En clair: il reviendra à Berne de se manifester de nouveau pour déterminer la marche à suivre et se réengager dans d’éventuels futurs pourparlers. La Commission a toutefois déjà prévenu que le résultat de la négociation actuelle ne serait plus forcément valable lorsque Berne refrappera à la porte.

Outre le fait que la Commission a déjà menacé de ne pas renouveler l’équivalence pour la bourse en cas de rejet de l’accord-cadre, l’Autrichien a aussi été clair sur un point: sans accord, la Suisse ne pourra pas prétendre à de nouveaux accès au marché intérieur ni même à l’actualisation des accords existants, ce qui posera ici de nettes difficultés pour certains secteurs, comme celui des dispositifs médicaux.

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