Micheline Calmy-Rey s'est rendue lundi à Varsovie, où elle a rencontré au cours d'un déjeuner de travail le ministre des Affaires étrangères polonais, Stefan Meller, avec lequel elle s'est entretenue de la contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie. Cette visite s'inscrit dans la finalisation des accords bilatéraux II, dont la mise en œuvre complète, qui traînait malgré les deux mémorables scrutins favorables de l'été dernier en Suisse, est en passe de se concrétiser.

Les Européens s'étant mis d'accord au début du mois sur la répartition de ce qu'on appellera plus simplement, malgré les cautèles sémantiques du Conseil fédéral, la participation suisse à l'effort de cohésion, rien ne s'oppose plus à son adoption formelle, comme à la ratification des accords qui demeuraient en panne. Cela devrait être fait lundi à Bruxelles par le Conseil des ministres des affaires étrangères, apprend-on de source européenne. Parallèlement, Micheline Calmy-Rey signera avec son homologue européenne, Benita Ferrero-Waldner, le «memorandum of understanding» réglant la contribution suisse.

Avec près de 50%, la Pologne se taille la part du lion dans cette contribution, d'un montant de un milliard de francs sur cinq ans. Si les modalités de la contribution helvétique ont fait l'objet d'un «memorandum of understanding» avec l'UE, des accords-cadres bilatéraux seront conclus avec chacun des dix Etats bénéficiaires pour définir les programmes et les projets concrets qui en bénéficieront. L'accent sera mis sur le développement régional, les infrastructures environnementales, la santé et la recherche.

Micheline Calmy-Rey est allée préparer la conclusion d'un tel accord avec la Pologne, comme elle l'a déjà fait avec d'autres Etats bénéficiaires. Ces visites de travail à certains de ses homologues européens ont bénéficié d'une remarquable discrétion, puisque l'on en chercherait en vain la trace dans la communication officielle du Département des affaires étrangères. Micheline Calmy-Rey, précise-t-on à Berne, va rapidement faire le tour des dix Etats concernés.

Cette discrétion est-elle due au fait que le financement du milliard est encore loin d'être réglé? La question fait actuellement l'objet, comme le précise pudiquement l'information disponible sur le site du Bureau de l'intégration, «de discussions détaillées». Ces discussions, qui ont à certains moments pris un tour conflictuel entre le Département des affaires étrangères et celui de l'économie, devraient prochainement aboutir. Après le Conseil des Etats, le Conseil national devrait en effet adopter en mars la loi sur la coopération avec les pays d'Europe de l'Est. L'étape suivante sera l'adoption d'un crédit-cadre, ce qui nécessitera que les intéressés se mettent d'accord sur le financement.

La Suisse n'avait jusqu'ici pas à se presser dans la mesure où les Européens ont de leur côté tergiversé pendant une année pour décider comment et dans quel cadre serait distribué le milliard suisse. Ce n'est que le 8 février dernier que les ambassadeurs des Vingt-Cinq sont parvenus à se mettre d'accord sur leur principal motif de querelle, en décidant que la contribution suisse serait réservée aux nouveaux Etats membres, à l'exclusion des Etats du sud qui en revendiquaient encore des miettes. Ce consensus a débloqué la ratification de ceux des accords bilatéraux II qui étaient encore en suspens, à savoir l'accord Média, la participation suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et la collaboration en matière de statistiques, ainsi que Schengen/Dublin.

Lundi à Bruxelles, le Conseil des ministres des affaires extérieures ratifiera enfin ces accords, qui pourront entrer en vigueur, à part Schengen/Dublin, qui a pris du retard pour d'autres raisons. Il adoptera également le protocole de l'élargissement de la libre circulation des personnes, ainsi que le «memorandum of understanding» sur la cohésion. Il est hautement vraisemblable que le Conseil fédéral, de son côté, adoptera ledit memorandum dans sa séance d'aujourd'hui mercredi, pour qu'il puisse être signé lundi à Bruxelles par Micheline Calmy-Rey et Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne aux relations internationales.

Le «memorandum of understanding» pourra entrer en vigueur immédiatement. Organisée en marge du Conseil des ministres, cette signature devrait faire l'objet d'une rapide cérémonie. Une cérémonie que rien ne viendra gâcher. On n'abordera pas à cette occasion, assure-t-on à Bruxelles, des sujets qui fâchent.

Si Schengen/Dublin traîne encore, ce n'est pas le résultat d'une fâcherie. Berne devrait ratifier l'accord dans le courant de l'année. Certains pays européens maintiennent par ailleurs une réserve parlementaire. Cela n'empêche pas la Suisse de participer aux réunions des ministres européens à Bruxelles, comme c'était le cas mardi. L'entrée de la Suisse dans le système d'information Schengen de la seconde génération (SIS2) dépend encore de l'évaluation que fera l'UE de ses aptitudes à s'y adapter.

Il n'est pas prévu de mener cette enquête avant la deuxième moitié de 2007. Mais la mise au point technique et légale de SIS2 prend de toute façon du retard. L'UE a décidé mardi, en accord avec la Suisse qui y participera, de mettre sur pied un groupe de haut niveau chargé d'accélérer les choses. Ce groupe commencera ses travaux en mars prochain.

Collaboration: Eléonore Sulser, Bruxelles