Libre circulation

L’Union syndicale suisse ne veut accorder aucune concession à l’UE

L’Union syndicale suisse ne négociera pas sur un assouplissement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes avec Johann Schneider-Ammann. Elle refuse toute concession à l’UE sur la protection des salaires

L’USS ne participera pas à la consultation menée par le ministre de l’Economie auprès des cantons et des partenaires sociaux, a déclaré mercredi son président Paul Rechsteiner devant la presse à Berne. L’autre faîtière syndicale, Travail.Suisse, a indiqué avoir pris la même décision.

En juillet, le Conseil fédéral a réaffirmé qu’il ne céderait pas sur les lignes rouges qu’il s’est données. Or, le mandat fixé par le Département fédéral de l’économie (DEFR) dans le cadre de la consultation contredit toutes les décisions prises à ce jour, a affirmé le conseiller aux Etats socialiste.

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Le DEFR a créé un groupe de travail. Celui-ci doit formuler des propositions visant à aménager les mesures d’accompagnement pour aller dans le sens des critiques émises par la Commission européenne et «pour qu’elles passent le cap d’une éventuelle appréciation de la Cour européenne de justice», selon Paul Rechsteiner.

Si des compétences sont octroyées à Bruxelles et à la Cour européenne, la pression sur la protection des salaires va énormément s’accentuer en Suisse. Ces deux instances ont déjà contraint dans l’UE des pays comme l’Autriche et le Luxembourg à renoncer à une partie de leurs mesures de protection des salaires, a rappelé le Saint-Gallois.

Le point d’achoppement des mesures d’accompagnement

Dans ce contexte, il est impensable pour l’USS de discuter avec le Département de l’économie. Elle utilisera tous les moyens appropriés pour éviter le démantèlement de la protection des salaires et pourra aller jusqu’au référendum pour que la Suisse protège ses salaires de manière non discriminatoire et autonome.

Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes sont le principal point d’achoppement des négociations sur un accord-cadre entre la Suisse et l’UE. Les Européens s’insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l’avance leurs missions en Suisse et à s’acquitter d’une caution. Ils souhaitent que Berne les abandonne au profit de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés.

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La protection des travailleurs n’est pas négociable, a relevé Vania Alleva, présidente d’Unia, syndicat affilié à l’USS. Non seulement la règle des huit jours est remise en question, mais aussi les conventions collectives de travail, la qualité des contrôles effectués en Suisse et les sanctions contre les employeurs pratiquant la sous-enchère salariale.

En Suisse, on doit verser des salaires suisses. «Nous nous opposerons à ces objectifs par tous les moyens», a-t-elle ajouté.

De son côté, dans un communiqué, Travail.Suisse indique être ouvert à la discussion sur une amélioration des mesures d’accompagnement. Afin de préserver la libre circulation des personnes avec l’UE à long terme, il est nécessaire d’étendre la protection des salaires et des conditions de travail, écrit l’organisation.

Règle des huit jours

Le Conseil fédéral a décidé au début du mois de juillet de consulter les cantons et les partenaires sociaux. Il a donné mandat au Département de l’économie d’organiser les discussions en collaboration avec le Département des affaires étrangères et celui de justice et police.

Dans un entretien publié à la mi-juillet, Johann Schneider-Ammann a affirmé que la durée des huit jours n’était pas importante, préférant mettre l’accent sur la protection des salaires. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a annoncé de son côté qu’il était prêt à discuter sur la garantie de la protection des travailleurs.

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