Réforme fiscale et AVS

L'Union syndicale valaisanne accepte le paquet fiscal: «Notre oui n’est pas un blanc-seing»

L’Union syndicale valaisanne apporte son soutien au paquet RFFA. Son vice-président Blaise Carron explique pourquoi

L’Union syndicale valaisanne (USVs) se démarque en Suisse romande en prenant position, contrairement à d’autres organisations syndicales, en faveur du paquet liant imposition des entreprises et financement de l’AVS (RFFA). Questions à Blaise Carron, son vice-président.

Le Temps: Alors que les délégués de l’Union syndicale suisse (USS) étaient trop divisés pour donner un mot d’ordre, et qu’en Suisse romande les syndicats Unia et SSP sont dans l’opposition, vous dites oui. Une particularité valaisanne?

Blaise Carron: Cette position est le fruit d’un processus démocratique. Nous avons procédé à une consultation du comité de l’USVs, composé de représentants d’Unia, du SSP, de Syndicom et du SEV. Une très nette majorité s’est prononcée en faveur d’un soutien à RFFA.

Le financement supplémentaire de l’AVS est le volet qui vous a convaincu de soutenir ce projet. Pourquoi est-il plus important que l’autre?

L’AVS a beaucoup d’importance pour les bas et moyens revenus, en particulier pour les femmes retraitées, dont 33% n’ont que cette source de revenu. Avec RFFA, l’AVS recevra un financement supplémentaire de 2 milliards par an. Cet apport renforce l’AVS et diminue la pression visant à détériorer les prestations actuelles, notamment par l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes.

Par ailleurs, l’impôt fédéral étant très progressif, les 800 millions mis par la Confédération participeront à l’aspect redistributif du financement de l’AVS. En outre, sur le 1,2 milliard de francs issu des cotisations salariales, 600 millions seront payés par les entreprises. L’autre moitié proviendra en grande partie des cotisations retenues sur les hauts revenus: 10% des salaires les plus élevés paient près d’un tiers des cotisations AVS.

Et les pertes fiscales qu’entraînera la nouvelle imposition des entreprises? Dans d’autres cantons, les syndicats brandissent le risque de «démantèlement des prestations publiques».

Avec RFFA, qui conduit à l’abolition des privilèges fiscaux, les entreprises paieront plus d’impôts que maintenant au niveau fédéral. Il peut y avoir des baisses de rentrées fiscales au niveau cantonal, et donc des risques effectifs de démantèlement de prestations publiques, en fonction des révisions cantonales de l’imposition des entreprises.

C’est pourquoi notre soutien à la loi fédérale, qui permettra de renforcer l’AVS, ne doit pas être compris comme un blanc-seing implicite à la réforme valaisanne de l’imposition des entreprises qui sortira du processus parlementaire. Si, au final, cette réforme cantonale était déséquilibrée (trop généreuse pour les entreprises et insuffisante pour ce qui est des compensations sociales), la question du référendum devra se poser avec la plus grande acuité.

Quelle est à vos yeux la plus importante amélioration du volet fiscal par rapport à la RIE III?

Les outils contenus dans RFFA sont nettement moins favorables aux entreprises que ceux que nous avons combattus dans la REI III. Les baisses d’impôts prévues au niveau fédéral par la REI III pour les actionnaires et une partie des entreprises ont disparu. Par ailleurs, les outils mis à la disposition des entreprises pour limiter leurs contributions fiscales («patent box», déductions pour les dépenses de recherche et développement, apport en capital, etc.) sont bien plus restrictifs. En outre, la charge minimale d’impôt sur le bénéfice est fixée à 30%, alors qu’elle était à 20% dans la RIE III.

Que redoutez-vous le plus si RFFA devait à son tour être rejetée?

Dans l’immédiat, ce rejet mettrait une pression énorme sur l’AVS et aiguiserait l’appétit de ceux qui veulent absolument augmenter l’âge de la retraite et réduire les prestations de l’assurance sociale la plus aboutie de ce pays.

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