«C'est un élément de réflexion parmi d'autres.» Le député radical Bernard Lescaze, membre de la commission de l'enseignement supérieur, ne s'émeut pas trop du sec refus que vient de subir le projet parlementaire de révision de la loi sur l'université. Il a même bon espoir que le travail fourni ces deux dernières années ne parte pas en quenouille. «Le projet actuel constitue une solide trame, même si quelques changements doivent être apportés», analyse-t-il. Quoi qu'il en soit, le rectorat de l'Alma mater genevoise a transmis jeudi aux députés un rapport demandant l'abandon pur et simple du projet qui était en consultation jusqu'au 20 août dernier. Parallèlement, les commissaires du législatif auditionnaient le même jour les différents organes de l'institution. La position du recteur, Maurice Bourquin, est sans ambiguïté: «Nous revendiquons un remaniement total de la loi, car le projet du Grand Conseil ne répond pas aux problèmes de gouvernance que connaît l'université, aujourd'hui dans un contexte très évolutif.»

Ce que le rectorat craint par-dessus tout, c'est une perte d'autonomie de l'institution, «une mise sous tutelle [politique], un dirigisme». La députée libérale Janine Hagmann reconnaît que l'université ne doit pas être soumise à un «diktat politique; mais comme elle répond aussi à des choix de société, on ne peut pas la laisser agir comme un électron libre. D'autant que les coûts en jeu sont énormes.»

En substance, le rectorat s'oppose à introduire une convention d'objectifs dans des conditions qu'il juge «inopportunes» (la dénomination de contrat de prestations censée régir les rapports entre l'Etat et l'université avait d'emblée été refusée par les milieux académiques, au vu de son caractère trop contraignant). Motif: le projet de loi du Grand Conseil donne une définition trop détaillée des buts que doit se fixer l'université, ce qui l'empêcherait de s'adapter rapidement sans modification législative. Maurice Bourquin estime plus pertinente une loi-cadre plus souple.

Sur le principe d'une telle convention, l'Alma mater ne trouve rien à redire pour autant que lui soit confiée en contrepartie une autonomie organisationnelle et financière accrue. Le recteur de l'Université genevoise pense surtout qu'il faut attendre les résultats de l'expérience pilote portant sur les années 2002-2004 pour se prononcer sur la «procédure d'établissement et d'approbation de la convention».

La procédure de nomination des professeurs constitue une autre pomme de discorde sensible. Selon le projet législatif, la commission de nomination doit proposer deux candidats à choix pour tout nouveau poste à repourvoir. Pour le rectorat, une double candidature «pourrait conduire à orienter un choix dicté par des motifs politiques». C'est pourtant la pratique dans la majorité des universités suisses.

Quant aux composantes mêmes de l'université, le rectorat n'est pas prêt à supprimer le Sénat, organe rassemblant la totalité du corps professoral. Pour le vice-recteur, Jean Kellerhals, «c'est la mémoire de l'université, un lieu nécessaire où se définissent les codes éthiques et les responsabilités des académiciens». Hormis ses oppositions, le rectorat a émis plusieurs propositions concernant la gouvernance de l'université. Dans ce sens, il est prêt à créer un seul conseil délibératif, mais aussi à renforcer son propre pouvoir. Dans les faits, il semble que cela soit déjà chose faite puisque le rapport remis hier aux députés n'a été soumis ni aux Conseils académiques et de l'université, ni aux étudiants. Seuls deux membres du Sénat ont exprimé leurs vues sur la question.