«L’USAM pourra juger le résultat des négociations»
SUISSE-UE
L’USAM critique la solution de Didier Burkhalter
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a trouvé ce week-end un redoutable adversaire sur le chemin des négociations avec l’Union européenne dans le domaine institutionnel: l’Union suisse des arts et métiers (USAM). L’organisation ne croit pas au recours à la Cour de justice de l’UE en cas de divergence, sans que son avis ne soit contraignant pour la Suisse. «Le projet de Didier Burkhalter comporte deux gros problèmes, explique Jean-François Rime, président de l’USAM. D’abord, tout tribunal qui se respecte veut que ses avis soient suivis. Ensuite, le Conseil fédéral a déjà démontré qu’il se couchait dès qu’il est sous pression. Il n’osera jamais ne pas appliquer un avis des juges étrangers.» Et de préciser qu’il s’agit d’une position du comité prise à l’unanimité le 23 octobre.
Ajoutée aux critiques des syndicats, qui craignent un affaiblissement des mesures d’accompagnement, la position de l’USAM pourrait compromettre la voie choisie par Didier Burkhalter. Mais le conseiller fédéral garde le cap. «Je constate que l’USAM soutient toujours les bilatérales mais critique la solution que nous essayons d’imposer. Les craintes de l’économie ne sont pas nouvelles, mais il faudra juger le résultat de la négociation», a répondu lundi le futur président de la Confédération. A moins de dix jours de la fin de la consultation, Didier Burkhalter attend surtout la position des cantons, officiellement consultés, alors que l’USAM s’est prononcée spontanément. D’où quelques réactions irritées dans les coulisses du parlement.
«A ce stade, la question qui est posée est d’ordre politique, pas économique», note Carlo Sommaruga. Le président de la Commission des affaires extérieures du Conseil national estime que tous les milieux pourront s’exprimer une fois que le mandat sera connu, à Berne comme à Bruxelles. Et, surtout, une fois que le résultat des négociations sera posé sur la table. «Que chacun montre ses limites est une chose. Mais le temps viendra où chacun devra aussi faire une vraie évaluation», dit-il.
