fiscalité

L'USS ne lancera pas de référendum contre la PF 17

Par un vote serré de 46 voix contre 41, l’assemblée du syndicat décide de ne pas attaquer la réforme fiscale, liée à un coup de pouce pour l'AVS. S'il y a vote populaire, les délégués laisseront la liberté de vote

L'Union syndicale suisse (USS) ne lancera pas de référendum contre le projet de réforme de l'imposition des entreprises (PF 17). Réunis en assemblée vendredi à Berne, ses délégués se sont prononcés en faveur du projet, par 46 voix contre 41.

Une majorité des délégués semblent ainsi s'être rangés à l'avis de la direction de l'USS, pour qui le projet de réforme représente «un progrès substantiel» par rapport à la situation actuelle et à la RIE III, la précédente mouture rejetée en votation populaire. Trois délégués se sont abstenus lors du vote.

Le récent vote du National: Pas de réforme fiscale sans apport pour l’AVS

Liberté de vote en vue, si c'est confirmé, de mai 2019

Au cas où un référendum aboutirait, les délégués ont décidé de laisser la liberté de vote par 50 voix contre 40 et une abstention. La votation aurait lieu le 19 mai 2019.

La discussion a été très animée. Tout en saluant l'apport supplémentaire de 2 milliards pour l'AVS prévu par la PF 17, de nombreux intervenants se sont inquiétés des pertes fiscales pour les cantons et de leurs conséquences sociales.

Les menace sur le projet: Une réforme fiscale plus modérée mais toujours contestée

Une critique de fond

Une grande partie des cantons se servent de la discussion sur la suppression des privilèges fiscaux pour imposer des baisses générales de l'impôt sur le bénéfice, regrette l'USS. Celle-ci entend poursuivre la lutte à ce niveau, a indiqué son président Paul Rechsteiner.


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