L'Union syndicale suisse (USS) prépare une initiative visant à faire financer l'AVS par la Banque nationale suisse (BNS), déclare son président Pierre-Yves Maillard. «La BNS doit redistribuer ses bénéfices. C'est un principe ancré dans la Constitution», martèle-t-il.

Le texte sera inspiré d'une motion du conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH) acceptée par le Conseil national, mais rejetée au Conseil des Etats, lors des débats sur la réforme de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). «Avec l'UDC et les Verts, nous avons fait la preuve, en juin au Conseil national, qu'il était légitime d'utiliser une part des bénéfices de la BNS pour l'AVS», déclare le conseiller national (PS/VD) Pierre-Yves Maillard dans un entretien diffusé par Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung.

«Nous avons été bloqués au Conseil des Etats par le Centre et le PLR, qui ne représentent que 27% de la population. Ça ne va pas», s'insurge le président de l'USS. Selon une estimation de Pierre-Yves Maillard citée dans les journaux, l'initiative devrait rapporter «en moyenne durable de 2 à 4 milliards de francs» par an à l'AVS, «qui viendraient s'ajouter aux 4 milliards versés aux cantons et aux 2 milliards à la Confédération». Il entend également utiliser les bénéfices que la BNS a engrangés sur les intérêts négatifs, soit plus de 10 milliards de francs, pour renflouer l'AVS.

Une chronique en mars 2021: AVS: l’affrontement

«Un complément bienvenu»

Le socialiste vaudois ne craint pas un financement fluctuant selon les bénéfices et des pertes de la banque centrale. «Les cantons reçoivent 4 milliards de la BNS quand tout va bien. On ne leur dit pas: 'Il vaut mieux que vous ne touchiez rien du tout parce que la distribution fluctue'. C'est pareil pour l'AVS.»

Il rappelle que le financement de l'AVS ne reposera pas que sur l'apport de la BNS. «Mais il représentera un complément bienvenu.» Quant à l'indépendance de l'institut monétaire, Pierre-Yves Maillard n'y voit aucun problème. «La BNS a déjà des directives concernant la distribution aux cantons et à la Confédération. Cela ne l'empêche pas de faire son job.»

Le comité directeur de l'USS doit peaufiner les derniers détails du texte en janvier. L'initiative sera lancée lors du congrès du 11 février 2022.

«Pas de cause commune»

Dans le SonntagsBlick, Alfred Heer, également président de la Fédération des contribuables alémanique (BDS), dit également vouloir lancer une initiative sur le même sujet. Mais il s'agit de deux initiatives différentes, précise-t-il. «Nous ne faisons pas cause commune.»

Contrairement à l'initiative de la gauche, la sienne ne vise qu'à prélever les bénéfices liés aux intérêts négatifs de la BNS. Ceux-ci, payés par les contribuables, doivent leur revenir via l'AVS, a avancé l'UDC zurichois. Selon lui, si on touche à la distribution aux cantons, le texte n'a aucune chance de passer devant le peuple. L'initiative de la BDS permettrait au contraire aux cantons de rester indépendants.

Les Chambres fédérales ont adopté mercredi la réforme AVS21, qui combine un ensemble de mesures, dont la retraite des femmes à 65 ans. La gauche a d'ores et déjà annoncé un référendum.

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