Bonne nouvelle pour Antoine Vielliard, le maire de Saint-Julien-en-Genevois: sa commune de 13 000 habitants observe «un grand mouvement de régularisation». «Nous sommes passés de 600 frontaliers suisses déclarés en 2014 à 1000 en 2016» se félicite-t-il. Le constat n’a rien d’anodin lorsque l’on sait que le resquilleur helvète est le cauchemar des élus de France voisine.

Pour rappel, 106 000 Suisses de l’étranger sont inscrits au consulat de Lyon, dont 64 000 vivent non loin de Genève (47 000 en Haute-Savoie et 17 000 dans l’Ain). Mais ils seraient près de 30 000 à échapper aux statistiques en résidant «clandestinement» en France voisine. «Presque autant que la ville de Fribourg» note Peter Loosli, le président du Conseil de développement du Genevois français.

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Ces habitants de l’ombre, qui peinent à se loger en Suisse, sont attirés par une offre immobilière large et parfois bon marché. Dans le même temps, elles conservent une adresse fiscale en Suisse, ont une boîte à lettre chez un parent tout en vivant de fait en permanence dans leur résidence secondaire. Une forme de clandestinité qui leur permet de continuer à bénéficier d’indemnités chômage plus avantageuses ou de primes d’assurances plus attractives en Suisse.

Manque à gagner

«Ces populations profitent de nos équipements publics alors que leurs impôts restent en Suisse, cela relève d’une forme d’injustice», dénonce Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie. Les maires français estiment détenir les preuves que ces personnes ne sont pas des «habitants du week-end» à la lecture des relevés anormalement élevés des consommations d’eau. Ils dénoncent les manques à gagner engendrés par cette situation car les financements accordés aux communes sont calculés au prorata du nombre d’habitants, comme les dotations de fonctionnement versés par l’Etat ou les fonds frontaliers (impôts que paient les frontaliers travaillant en Suisse dont une partie est reversée en France). Pour cette compensation de 1000 à 2000 euros par personne, le calcul est simple: une commune comme Valleiry (Haute-Savoie), qui abriterait 300 «clandestins», perd annuellement au minimum 300 000 euros.

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La ville de Saint-Julien-en-Genevois a pris à bras-le-corps le problème en arrêtant une série de mesures, douces d’abord sous forme de courrier appelant à l’esprit civique. Antoine Vielliard explique: «Nous avons avisé tous les contribuables propriétaires qui ont une adresse fiscale en Suisse. Cette année, une campagne d’information a été menée aux douanes. La police municipale et les élus ont tendu aux passagers des véhicules suisses des dépliants expliquant les modalités pratiques d’une régularisation et les risques encourus par les fraudeurs». On a ainsi recensé 20% de plaques suisses à la douane de Perly entre 7h et 8h30, et 35% à Certoux, des chiffres à la baisse par rapport à 2015.

Suspicion sur les plaques vaudoises

La méthode forte a consisté en une surtaxe de 35% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Par ailleurs, les parents des enfants scolarisés ne pouvant pas justifier d’un avis d’imposition français paient au prix fort les transports scolaires. Idem pour les cantines. «Ces campagnes vont permettre à notre commune de percevoir environ 800 000 euros de recettes supplémentaires de compensation financière genevoise en 2016 par rapport à 2015» insiste l’édile. Au vu des résultats obtenus à Saint-Julien, la campagne devrait être étendue l’an prochain à tout le genevois français. Vulbens (1200 habitants) a déjà pris semblables dispositions.

Gabriel Doublet, vice-président d’Annemasse agglo, admet que cette lutte sera longue et fastidieuse: «Si dans les villages les faux résidents sont repérables, ils passent inaperçus dans les villes». Exemple: Veigy 3500 habitants et 1168 frontaliers suisses déclarés, Annemasse 35 000 habitants et seulement 224 frontaliers suisses déclarés. Les élus français observent un autre phénomène, «celui des triples fraudeurs, des plaques blanches vaudoises résidentes sur le Genevois français, le travailleur est domicilié fiscalement en Vaud, travaille à Genève et habite dans le Pays de Gex».

Un effet pervers de la préférence indigène?

Peter Loosli précise: «Le problème est qu’il n’y a pas en France de contrôle de l’habitant. La députée Virginie Duby-Muller a déposé en 2013 une proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation mais celle-ci a été rejetée, en France toute idée de registre a encore des relents vichystes».

Antoine Vielliard cible «la discrimination cantonale genevoise à l’embauche», qui inciterait les résidents suisses en France à se mettre en situation de fraude. «Un effet de la préférence cantonale est que les Suisses installés en France sont discriminés au profit des étrangers vivant en Suisse car il faut être inscrit à l’Office cantonal de l’emploi (OCE), ce qui est le cas de l’étranger vivant en Suisse mais pas celui du Suisse installé en France», résume-t-il. Interpellé à ce sujet, Mauro Poggia, le Conseiller d’Etat en charge de l’emploi, réagit: «Il est absurde de laisser entendre que nous encouragerions les Suisses à ne pas se déclarer résidents en France. La priorité à l’emploi pour les résidents est une règle de bon sens qui n’est pas opposable aux ressortissants suisses quel que soit leur lieu de domicile».