Neuchâtel

La lutte originale et transversale de Neuchâtel contre la fraude et les abus

Le gouvernement à majorité de gauche lance une campagne d’envergure pour combattre le travail au noir, la fraude fiscale et les abus aux prestations sociales, en maniant la carotte et le bâton

Difficile de ne pas les voir. Des affiches placardées dans le canton de Neuchâtel interpellent frontalement le citoyen travailleur, entrepreneur, contribuable et éventuellement bénéficiaire de prestations sociales. Elles fustigent la fraude et les abus, les qualifiant d’honteux, de dangereux et d’égoïstes. Elles s’en prennent simultanément au travail au noir, à la fraude fiscale et à l’abus aux prestations sociales.

La campagne passera ensuite en mode positif, mettant en valeur les gens «réglo» qui déclarent leurs revenus, paient leurs impôts sans rien cacher et touchent, au besoin, de justes prestations.

L’originalité de la démarche d’un gouvernement à majorité socialiste, emmené par les ministres Laurent Kurth et Jean-Nat Karakash, c’est comme le dit le second, «la transversalité entre le marché du travail, la fiscalité et les prestations sociales. Faire une campagne commune a du sens, car on constate souvent un cumul des irrégularités, parfois décalées dans le temps».

Neuchâtel se singularise par des taux records de chômage ou de recours à l’aide sociale. Serait-il champion aussi des fraudes et des abus? Laurent Kurth jure que tel n’est pas le cas. «Nous constatons qu’environ 2% des dossiers de l’aide sociale sont suspectés d’abus, le même taux que celui évoqué pour la Suisse. Mais il ne faut pas laisser le ver s’installer dans le fruit.»

La lutte contre toute forme d’irrégularité est un engagement politique fort du Conseil d’État, qui l’a consigné dans son programme de législature.

Laurent Kurth et Jean-Nat Karakash agitent à la fois la carotte et le bâton. La carotte en déclarant vouloir sensibiliser et responsabiliser tout un chacun aux dangers de la fraude. Elle pénalise la collectivité, mais pas seulement. Le travail au noir génère des distorsions pour les entreprises. La fraude peut avoir des conséquences personnelles lourdes, une fois découverte.

Alors, «il est temps de se mettre en règle», lance Laurent Kurth. Neuchâtel ouvre une «fenêtre de repentir», en 2016. Pas question de passer l’éponge, tout montant indument obtenu ou caché devra être remboursé jusqu’au dernier centime, mais sans forcément l’assortir d’une amende ou de poursuites judiciaires.

Sur le plan fiscal, Neuchâtel entame sa deuxième et dernière année d’amnistie qui ne fait que reprendre les conditions fédérales. Le canton fait remarquer qu’en 2015, l’appel à faire ressortir les fortunes cachées a eu un bon impact. Une centaine de dossiers ont été régularisés, ramenant à la lumière 138 millions de fortune. Près de 500 millions ont été remis en circulation depuis 2010. En 2015, l’amnistie a rapporté 27 millions de francs au canton et aux communes.

Le gouvernement neuchâtelois brandit aussi le bâton. Dès 2017, les contrôles fiscaux et dans la distribution des prestations sociales seront renforcés. La transversalité de la campagne de régularisation sera également utilisée pour croiser les données fiscales et sociales. La ville de Neuchâtel a déjà engagé un contrôleur spécialisé pour les nouveaux dossiers d’aide sociale, en lien avec les informations du contrôle des habitants ou du fisc.

Dans une communication forte, Neuchâtel culpabilise les fraudeurs, les incite au repentir et n’hésite pas à faire peur en affirmant se donner les moyens de traquer efficacement les irrégularités. A la lutte contre toutes les fraudes – sans dire comment traquer le travail au noir, sinon par recoupements fiscaux –, Neuchâtel vise encore un objectif majeur pour Laurent Kurth, le renforcement de la confiance dans l’autorité.

Publicité