argent blanc

Le Luxembourg et Singapour s’organisent

Le Grand-Duché opte pour une stratégie non contraignante afin de jouer le jeu de l’argent blanc. La proposition singapourienne s’avère plus sévère.

Le Groupe d’action financière (GAFI) définit désormais les infractions fiscales graves comme des actes préalables au blanchiment. D’ici à 2015, les législations nationales devront s’adapter à cette nouvelle donne. Alors qu’en Suisse la stratégie de l’argent blanc se fait attendre, d’autres places financières définissent les outils qui leur permettront de jouer le jeu de l’argent propre.

L’Association des banques et banquiers luxembourgeois (ABBL) a inauguré le 4 octobre une «Charte de qualité pour la gestion de patrimoine» sous l’égide de l’Association internationale des marchés de capitaux. Par cette charte – non contraignante –, les banquiers s’engagent à demander à tout nouveau client si son argent est déclaré, à l’informer de ses obligations fiscales et à refuser l’argent s’il n’est pas déclaré. Mais la banque ne contrôlera pas, dans la durée, si le client remplit ses obligations fiscales. «La banque ne veut être ni la police, ni le complice du client», écrit Rüdiger Jung, responsable du département juridique de l’ABBL. «Cette charte n’est pas encore une mise en œuvre des recommandations du GAFI, tempère l’avocat fiscaliste Philippe Kenel. Il faut plutôt la voir comme le pendant de la notion d’auto-déclaration dont on parle en Suisse. Mais pour l’instant, la stratégie luxembourgeoise de l’argent blanc se résume à cette initiative.»

Singapour en avance

La place singapourienne, elle, a un coup d’avance sur la Suisse. L’Autorité monétaire de la cité-Etat (MAS) a mis en consultation auprès de ses institutions financières un ensemble de règles de conduite destinées à repérer et éviter les infractions fiscales. «Cela implique la conduite d’une «due diligence» rigoureuse sur le client, une surveillance permanente des transactions et un signalement systématique des cas suspects, écrit le MAS. Les institutions financières doivent être en mesure d’identifier tous les risques liés aux questions fiscales et doivent prendre toutes les mesures pour les atténuer.» Par exemple, les banques devront demander au client toutes les informations dont elles ont besoin pour évaluer le risque d’évasion fiscale et, le cas échéant, vérifier ces informations. En clair, contrairement aux Luxembourgeois, les banquiers singapouriens sont appelés à faire la police.

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