La chaîne de télévision française M6 a obtenu gain de cause mardi devant la justice dans son litige avec la Télévision suisse romande, qui l’accuse depuis 2003 de concurrence déloyale. La SSR estimait en effet que la diffusion en Suisse des programmes de M6 au moyen d’un signal permettant d’intégrer des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande violait des droits exclusifs acquis par la TSR pour des films et des séries.

Du coup, le directeur de la RTS est effondré. C’est du moins ce qui ressortait hier soir de son intervention dans Forum de RSR-La Première où, d’un ton très grave, il s’est montré inquiet face à ce déverrouillage du marché publicitaire. C’est pour lui «une grande déception» que cette nouvelle, qui risque de créer un précédent et d’ouvrir les portes à d’autres chaînes comme TF1. Cela réduirait encore beaucoup la part du gâteau: «Un bouleversement très important, très considérable», a-t-il dit, en tenant ensuite le même discours dans le 19:30 de la TSR face aux craintes exprimées sur le comportement futur des annonceurs suisses.

Alors, la question fondamentale qui reste est la suivante, écrit la Tribune de Genève: «Reste-t-il une marge de manœuvre au service public pour empêcher M6 de marcher sur des plates-bandes sur lesquelles elle n’aurait pas à empiéter? «Il est encore trop tôt pour le dire», précise Barbara Stutz, la porte-parole de la TSR, dans le quotidien genevois. Mais elle reconnaît, navrée elle aussi, «que les voies de recours ordinaires sont désormais épuisées» et que le chemin est «ainsi libre pour M6 vers la reconquête des câblo-opérateurs» helvétiques comme Citycable à Lausanne et Naxoo à Genève. «Du moins ceux qui avaient récemment rompu leur contrat et étaient revenus aux fenêtres publicitaires franco-françaises.»

D’ailleurs, déjà, sur Le blog du scal, «l’essentiel du buzz telecom suisse», Naxoo prend position à propos de «cette question susceptible d’avoir des répercussions majeures», en précisant qu’en tant qu’opérateur, il est contractuellement «lié à M6 pour la diffusion de fenêtres publicitaires d’annonceurs en Suisse. Ce contrat a toutefois été dénoncé dans les délais ordinaires pour des raisons essentiellement commerciales et en tenant compte de la décision prise par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal de Fribourg au mois de février 2009. Mais la décision prise par le Tribunal fédéral pourrait bien modifier la situation»: elle «nous encourage à réexaminer notre position avec Métropole Télévision qui possède M6 mais rien n’est encore décidé», précise Benjamin Weill, directeur marketing de Naxoo.

Et sur le site Communication romande, le réseau social des métiers de la communication en Suisse romande, on lit que «Bernard Cron, avocat de la chaîne française, n’a pas caché sa satisfaction» en déclarant que M6 allait bel et bien «entreprendre des démarches pour tenter» la reconquête, parce que désormais, «un auteur qui permet la diffusion de son œuvre en France n’a pas à redonner son feu vert si l’œuvre est transmise dans un pays couvert par l’empreinte d’un satellite».

L’avocat s’exprimait aussi hier dans le 12h30 de RSR-La Première, en disant qu’il était «assez persuadé» qu’il allait gagner ce combat contre la TSR, dont la longue histoire est assez bien résumée sur Wikipédia. Il y est rappelé que «lors de la Coupe du monde de football de 2006, les matchs diffusés par M6 n’ont pas été diffusés par M6 Suisse, car les droits de retransmission de ces compétitions pour la Suisse appartenaient à la TSR (via la SSR). Les téléspectateurs des téléréseaux reprenant ce signal se sont donc retrouvés devant un écran noir, provoquant l’ire des abonnés. Ce problème, qui avait remis en lumière la question de la légalité de cette fenêtre publicitaire, a poussé certains téléréseaux à revenir temporairement au signal français.»

Il est d’ailleurs intéressant, en fin de compte, de voir les choses depuis l’autre côté: la chaîne romande, en France, pas mal de visiteurs du RSS officiel de JeanMarcMorandini.com en louent la qualité des programmes, par exemple le dénommé Brighter: «Moi la TSR me plaît en programmation de séries. En même temps c’est la seule chaîne francophone suisse (TSR1/TSR2)! Comme en février, pour ceux qui captent la chaîne, y aura la 3e saison inédite dans toute la francophonie de Ugly Betty. (Il était temps)!»