Institutions

Le maire qui rêve de supprimer les communes schaffhousoises

Schaffhouse pourrait voir son visage transformé le 28 février: ses citoyens se prononcent sur un grand projet de réforme de ses institutions politiques. Dans sa version la plus radicale, l'initiative prévoit la disparition des communes. Ce serait une première en Suisse

Stephan Rawyler, président de Neuhausen am Rheinfall, l’assure: il n’est pas lassé par sa fonction à la tête de cette petite ville tranquille de 10 000 habitants, perchée en amont des chutes du Rhin. Il se dit même prêt à se présenter pour un nouveau mandat. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir un projet de réforme qui pourrait bien faire tomber l’Hôtel de ville et le maire avec.

Les citoyens du canton de Schaffhouse se prononcent le 28 février sur une initiative proposant la fusion des 26 communes réparties sur le territoire cantonal. Cette réforme, si elle était adoptée, ferait de Schaffhouse une ville-canton de 80 000 habitants sans communes, une première en Suisse. Les fusions de localités vont bon train dans l’ensemble du pays depuis deux décennies. A Schaffhouse même, des mariages successifs ont réduit le nombre de communes de 36 à 26. Mais jamais encore on n’est allé jusqu’à supprimer totalement cet échelon du fédéralisme.

Une idée qui remonte à 2011

Voilà pour le scénario le plus radical. Car l’initiative propose aux citoyens un deuxième modèle, plus modéré, qui prévoit de multiples mariages pour ne garder qu’une dizaine de grandes communes et transférer au canton un certain nombre de prérogatives actuellement en mains des autorités locales. La population se prononce d’abord sur un principe: fusion totale ou série de rapprochements. Quel que soit le résultat, le canton élaborera un projet précis dans un second temps. Même si ses chances de réussite sont maigres, la première option est celle qui suscite les plus vives discussions.

Abolir les communes: l’idée remonte à 2011, alors que le canton fait face à des difficultés financières. La commission de gestion, présidée par le maire de Neuhausen am Rheinfall Stephan Rawyler, alors député PLR au grand conseil de Schaffhouse, pense avoir trouvé la solution. Elle dépose un postulat donnant comme mandat au gouvernement de réformer ses structures institutionnelles. «Je scie la branche sur laquelle je suis assis, admet Stephan Rawyler avec le sourire. Mais en politique, il ne faut pas agir pour ses propres intérêts.»

«Notre structure date du 19e siècle»

Installé dans l’une des salles de réunion vides de l’Hôtel de ville, il déroule, stoïque ses arguments en faveur de l’éradication des pouvoirs communaux. «Notre structure date du 19e siècle. Aucune entreprise ne fonctionne selon un cadre resté inchangé depuis 150 ans.» Le système politique de milice atteint ses limites: on ne trouve plus assez de volontaires pour s’engager dans les instances de décision locales.

Les entreprises, en particulier celles venues de l’étranger, poursuit-il, se montrent réticentes à libérer leurs employés engagés dans les affaires publiques pour assister à des séances de commission en pleine journée. Les administrations communales manquent qui plus est de personnel qualifié, maîtrisant la loi sur l’aménagement du territoire, ou même capable de lire un plan d’urbanisme.

Un «affaiblissement de la démocratie»

Rien ne semble pouvoir troubler les certitudes du maire. Pas même les invectives de ses adversaires, qui l’accusent de s’attaquer aux fondements de la démocratie helvétique. L’association des présidents de communes de Schaffhouse s’est prononcée contre ce projet de fusion, qualifié de «non hygiénique». Le maire socialiste de Schaffhouse, Peter Neukomm, y voit un «affaiblissement de la démocratie»: «Les villes et les villages ne pourront plus décider eux-mêmes où construire une crèche ou un rond-point. Tout sera dicté par le canton. Or les communes rurales n’ont pas les mêmes besoins que les communes urbaines.»

Peter Neukomm tient à conserver les prérogatives en mains des communes, en matière de trafic, d’offre culturelle ou sportive. A ses yeux, personne ne connaît mieux que les décideurs locaux les besoins de la population: «Nous sommes plus proches des gens et nous savons quelles sont les prestations les plus rentables. Nous ne tirerions aucun bénéfice économique de la disparition des communes.» Le maire de Schaffhouse redoute enfin qu’en effaçant les cénacles locaux, le canton n’endorme ses campagnes en tuant l’intérêt des habitants pour ce qu’il se passe chez eux.

A ces arguments, Stephan Rawyler oppose un pragmatisme sans borne: «Les gens veulent que leurs déchets soient emportés et que les routes soient construites. Peu leur importe que ce soit fait par l’administration communale ou cantonale». Selon le PLR, les présidents de communes font preuve d'«hypocrisie»: «Devant les journalistes, ils affirment que leurs postes sont indispensables. Mais une fois les micros éteints, la plupart admettent qu’ils manquent de ressources et de personnel. J’espère que la population ne s’interdira pas de penser aux structures du futur.»


Glaris, modèle de fusion

Dernier exemple de fusion spectaculaire: la Nouvelle Bellinzone, approuvée le 18 octobre par 13 des 17 communes appelées à s’unir. Si le parlement de Bellinzone entérine cette décision, la ville tessinoise passera de 17 700 à 52 000 habitants. La fusion vise à renforcer la région face au canton. Mais ce projet n’a pas manqué de faire grincer des dents les communes les mieux dotées, soucieuses de perdre leur autonomie fiscale, tout comme celles qui redoutent un affaiblissement de leur identité.

La Landsgemeinde de Glaris faisait sensation en mai 2006, lorsqu’elle décidait de réduire du jour au lendemain le nombre des localités de 25 à trois dans le canton: Glaris, Glaris-Nord, Glaris-Sud. Là aussi, le choix était motivé par la volonté de réaliser des économies et de simplifier des structures héritées du passé, dans une région confrontée à l’émigration et aux difficultés posées par une population vieillissante. Parlement et gouvernement recommandaient un projet à dix communes. Insatisfait de la solution proposée par les autorités cantonales, le peuple, venu en force, s’est montré plus audacieux.

Rien de tel dans le canton de Vaud. Les projets de fusions de communes ne manquent pas, c’est plutôt la volonté qui fait défaut. Le gouvernement a bien tenté d’encourager les mariages institutionnels à l’aide d’incitations financières, la majorité des tentatives échouent dans les urnes. Le canton a adopté une approche non coercitive, moins efficace: il suffit qu’une localité refuse le rapprochement pour que le processus capote. Contrairement au Tessin, où les autorités cantonales peuvent forcer une commune récalcitrante à fusionner, si elle se trouve en posture minoritaire.

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