Pierre Chiffelle, ancien conseiller d’Etat vaudois, dénonce les limites du projet d’ordonnance élaboré par le groupe de travail de la Confédération dont il fait partie. Ce groupe a été constitué après le succès populaire de l’initiative Weber afin de négocier sa mise en œuvre. Le 18 juin, une audition permettra aux parties concernées de s’exprimer à son sujet. La polémique se poursuit donc au sujet de l’application concrète du texte, qui limite à 20% le taux de maisons de vacances dans les communes suisses.

Le Temps: Quelle pierre d’achoppement subsiste entre les initiants et les autres membres du groupe de travail, maintenant qu’un accord a été annoncé par l’Office fédéral du développement territorial?

Pierre Chiffelle: C’est l’idée que les logements existants peuvent être vendus et transmis par succession. L’ordonnance, dans sa formulation actuelle, garantit les droits acquis avant le vote du 11 mars 2012. Nous y sommes opposés. C’est un détournement clair de la volonté populaire. En effet, des résidences principales, une fois vendues ou héritées, pourront devenir des logements secondaires. Le transfert risque d’être massif. La hausse des prix, à l’achat ou à la location, est programmée. Elle pénalisera les gens qui cherchent à s’établir dans ces communes.

– Quel est, en revanche, le point positif?

– Il y a désormais une définition univoque de ce qu’il faut entendre par «résidence secondaire». Tout logement qui n’est pas le domicile légal des occupants fera partie de cette catégorie.

– Y a-t-il d’autres éléments du projet d’ordonnance qui suscitent vos réticences?

– Le texte en discussion reste muet sur les permis de construire que les communes ont délivrés depuis le 11 mars, et qu’elles vont continuer d’octroyer jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance le 1er septembre prochain au mieux, ou le 1er janvier 2013 au plus tard, suivant une deuxième variante. De notre côté, nous formulons des oppositions, ou les soutenons. Nous en sommes à plus de 300. Dans les cas les plus emblématiques, nous ferons recours afin d’aller jusqu’au bout de la démarche.

– L’ordonnance envisage d’autoriser des nouvelles résidences secondaires dans les communes qui ont dépassé le taux de 20% pourvu qu’il s’agisse de «lits chauds».

– Oui. Il s’agit alors de s’assurer que c’est bel et bien le cas. Nous exigeons des garanties sérieuses.

– Qu’allez-vous entreprendre pour défendre l’initiative?

– Nous allons participer à l’audition et réaffirmer nos positions.