«Non aux naturalisations à l'aveugle!» C'est avec ce slogan que radicaux et libéraux combattent l'initiative de l'UDC sur les naturalisations. Un texte qu'ils jugent dangereux car ouvrant la porte aux discriminations et à l'arbitraire.

Pour les opposants à l'initiative de l'UDC, qu'ils soient de droite ou de gauche, les naturalisations ne doivent pas se faire «à la tête du client». Outre les délais légaux de résidence requis, la maîtrise d'une langue nationale doit être prise en considération, tout comme le respect des valeurs et de l'ordre juridique suisses. Or, le texte de l'UDC permettrait théoriquement qu'un Portugais habitant Genève mais parlant mal le français soit naturalisé. Et qu'un Serbe de Zurich au casier judiciaire vierge et qui maîtrise parfaitement l'allemand essuie un refus.

Conventions d'intégration

La langue est très importante dans le cadre d'une procédure de naturalisation, acquiesce le conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE). Naturalisé à l'âge de 15 ans, il a lui-même été «naturalisateur», comme membre d'une commission de recours au Grand Conseil. «Et il m'est arrivé de me prononcer contre la naturalisation de candidats qui ne maîtrisaient pas bien le français. Il ne s'agissait toutefois que de refus provisoires puisque ces personnes pouvaient prendre des cours et se présenter à nouveau», commente-t-il.

Le conseiller national Olivier Français (PRD/VD) est lui aussi naturalisé et naturalisateur. Conseiller municipal de Lausanne, il examine chaque année plusieurs dizaines de dossiers avec ses collègues. «Nous faisons ce travail avec sérieux, nous ne naturalisons pas en masse et rejetons les candidats qui ne maîtrisent pas suffisamment le français, n'ont pas les connaissances civiques, historiques et géographiques requises et ceux qui ont d'importants antécédents judiciaires», souligne-t-il. Il estime qu'à Lausanne moins de 5% des refus sont dus uniquement à une mauvaise maîtrise de la langue.

En Suisse alémanique, le lien entre intégration des étrangers - et potentiels futurs naturalisés - et bonne maîtrise d'une langue nationale est encore plus prononcé. Plusieurs cantons ont adopté des «contrats d'intégration», qui laissent la Suisse romande sceptique. Ces conventions se veulent contraignantes: elles lient notamment le renouvellement d'un permis de séjour à la fréquentation de cours de langue ou d'intégration. En clair: si un étranger ne respecte pas les engagements pris, cela est considéré comme un «manque de volonté d'intégration». Et la prolongation de son permis de séjour peut alors lui être refusée. Inversement, s'il justifie de bonnes connaissances linguistiques, il peut demander une autorisation d'établissement après cinq ans déjà au lieu de dix.

«Stigmatisation gênante»

Bâle-Ville, Zurich et Soleure recourent depuis le début de l'année à ces contrats, dans le cadre d'un projet pilote. Ils visent avant tout des migrants qui présentent de «graves déficits d'intégration». Lucerne compte également prendre le train en marche. Le canton d'Argovie y réfléchit aussi. Ces contrats d'intégration ont pour base légale la nouvelle loi sur les étrangers, entrée en vigueur début 2008. L'Office fédéral des migrations (ODM) finance d'ailleurs les efforts des cantons et des communes visant à favoriser l'intégration des étrangers «à hauteur de 50 millions de francs par an, la plus haute importance étant accordée à l'acquisition d'une langue nationale», a rappelé tout récemment le Conseil fédéral dans une réponse à une motion parlementaire.

L'ex-Commission fédérale des étrangers et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) mettent en doute l'efficacité de ces conventions. Alors qu'Olivier Français, plutôt favorable, rappelle que le PRD milite pour une véritable loi sur l'intégration, Antonio Hodgers se dit, lui, sceptique. «Le modèle bâlois ne concerne que les non-Européens et, à travers les sanctions prévues, la convention peut finalement se transformer en instrument d'exclusion et corroborer les thèses de l'UDC. Cette stigmatisation me gêne», souligne-t-il. Le modèle lucernois lui convient mieux. «Car il vise tous les migrants, y compris le Lausannois qui vient s'installer à Lucerne. Et il est conçu pour encourager les nouveaux arrivants, pas pour les sanctionner», commente-t-il.

Le Genevois ne serait pas contre l'idée de cours obligatoires de langue. «Pendant les heures de bureau et payées par les employeurs», détaille-t-il. «Mais sans examen dont l'échec signifierait une expulsion de Suisse. Car il faut tenir compte des différences de capacités.» Des nuances que la conseillère nationale Jasmin Hutter (UDC/SG) ne partage pas vraiment. Elle vient de déposer, au nom de son groupe, une motion pour exiger de retirer le permis d'établissement et expulser les étrangers qui «refusent manifestement de s'intégrer», notamment en ne maîtrisant pas bien une langue.