Un médecin doit pouvoir dialoguer avec son patient, mais la connaissance d’une langue nationale ne doit pas être une condition sine qua non à son engagement dans un hôpital suisse. Le Conseil des Etats s’oppose au règlement rigide décidé en septembre par le National dans le cadre de la révision de la loi sur les professions médicales (LPMéd). Les sénateurs font un pas en direction de la chambre basse: ils proposent de permettre au Conseil fédéral de déterminer les exceptions où l’inscription au nouveau registre des professions médicales ne requiert pas de parler l’allemand, le français ou l’italien. Le dossier retourne au National.

Aujourd’hui, les médecins installés en cabinet ont l’obligation de parler la langue de leur canton d’établissement. Les hôpitaux n’ont en revanche aucune obligation en la matière. Plusieurs cas de mauvaise compréhension entre médecins et malades ont incité le National, en septembre dernier, à lier l’inscription dans le registre à la maîtrise d’au moins une langue nationale. Une option «trop rigide», avait estimé le ministre de la Santé Alain Berset sans être entendu.

Anglais pour les spécialistes

La Commission santé des Etats a fait la même analyse que le chef du Département fédéral de l’intérieur. Elle a convaincu le plénum de ne pas retenir la langue comme condition pour l’inscription au registre des professions médicales universitaires, mais de statuer ensuite selon le cahier des charges du praticien. Pour les sénateurs, imposer à un médecin de parler le français quand il voit des patients tous les jours a du sens. C’est moins le cas pour un spécialiste de radiologie qui est en interaction uniquement avec ses collègues, avec lesquels il peut échanger en anglais.

La question divise les milieux médicaux. La Fédération des médecins suisses (FMH) défend l’option stricte retenue par le Conseil national. Elle précise que l’Allemagne, l’Autriche et l’Angleterre imposent la réussite d’un examen linguistique spécifique «comme préalable avant de pouvoir exercer une profession médicale». Et qu’une telle mesure ne constitue pas une limitation à l’accord sur la libre circulation des personnes, selon une expertise du professeur Thomas Cottier, directeur de l’Institut de droit économique européen.

La FMH souligne que la médecine s’exerce en équipe: «Il n’y a pas que le médecin et le patient qui doivent se comprendre mais aussi les professionnels de la santé entre eux.» Pour Alain Berset et la conseillère aux Etats Christine Egerszegi (PLR/AG), c’est aussi une façon «de garantir la discrimination positive» des médecins formés en Suisse.

La faîtière des hôpitaux H + soutient le compromis proposé par les Etats. Elle défend une certaine souplesse linguistique «afin de ne pas se priver de certaines compétences pointues». H + souligne également la multiplicité des profils des médecins et «la vocation internationale» de certains hôpitaux et cliniques, ainsi que les liens avec la recherche.

Selon la proposition des Etats, il reviendrait à l’employeur de s’assurer qu’un médecin respecte la ­LPMéd et dispose des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de sa fonction dans l’hôpital ou la clinique qui l’emploie. Alain Berset rappelle à ce propos que «l’immense majorité» des médecins étrangers qui travaillent en Suisse sont issus des pays limitrophes et maîtrisent une langue nationale.