Annoncé le 20 février dernier par les gouvernements bernois et jurassien, en compagnie de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le vote d’autodétermination du Jura et du Jura bernois, invités à constituer ensemble un nouveau canton, devrait avoir lieu, en principe, en novembre 2013.

Si les Jurassiens du canton sont favorables à cette échéance, des doutes subsistent chez le partenaire bernois. Plusieurs obstacles doivent être surmontés.

A fin juin, le Conseil du Jura bernois, qui réunit 24 représentants de la partie francophone du canton, élus au suffrage universel, a accepté que vote il y ait, malgré de nombreuses réticences. En août, une majorité des grands partis politiques bernois lui a emboîté le pas. Les partis socialiste (PS), libéral-radical (PLR), des Verts et populaire évangélique (PEV), appuient le principe du vote.

A l’inverse, l’UDC y est opposée. Le Parti bourgeois démocratique et l’UDF ne disent pas «non» à la consultation, mais en contestent une possible conséquence: un second vote communaliste.

Si le Jura fera voter sa population sur une modification constitutionnelle, le canton de Berne a dû trouver un artifice juridique pour permettre à une partie de sa population de voter sur son appartenance politique. Il a décidé de faire modifier la loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne, votée en 2005, réalisant l’article constitutionnel qui reconnaît une situation particulière à la minorité francophone du canton. Il est prévu d’ajouter un article précisant que «les citoyens de la région administrative du Jura bernois déterminent, en votation populaire régionale, s’ils veulent charger le conseil exécutif d’engager la procédure nécessaire à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et du canton du Jura».

«La modification ne vise pas à accorder à la région du Jura bernois un droit politique nouveau et permanent», explique le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud, parlant d’«un cas particulier d’exercice des droits politiques qui ne peut se présenter qu’une unique fois». Les gouvernements bernois et jurassien ont d’ailleurs convenu qu’au terme du processus, la Question jurassienne serait considérée comme réglée.

La modification législative, soutenue donc par une majorité des partis politiques cantonaux, doit encore franchir le cap du Grand Conseil bernois en janvier. Elle est susceptible d’être combattue par référendum. L’UDC y avait songé, mais devrait renoncer.

Il n’y a ainsi, en principe, plus d’obstacle à l’organisation du vote de novembre 2013. Même s’il n’y a plus eu de scrutin sur la Question jurassienne depuis 1975 – sinon à Moutier en 1998 –, tout indique qu’une majorité du Jura bernois rejettera le projet de nouveau canton réunifié. Encore que la campagne menant à la votation ne fait que commencer et pourrait modifier les a priori.

Le processus arrêté en février par les gouvernements prévoit une seconde phase. A l’issue du vote de novembre 2013, les communes de l’actuel Jura bernois pourront demander, soit leur rattachement au canton du Jura en cas de vote global négatif, soit de rester bernoises si une majorité du Jura bernois devait opter pour le nouveau canton des Juras. Il y a fort à parier que Moutier, qui élit des autorités autonomistes depuis plus de vingt ans, fasse le choix du vote communaliste. D’autres pourraient lui emboîter le pas.

Cette seconde phase, susceptible de faire éclater le Jura bernois, pose problème. Le député UDC Jean-Michel Blanchard demande qu’un article supplémentaire soit ajouté à la loi sur le statut particulier, exigeant que «la procédure soit limitée à une votation régionale. La mise en œuvre de votations communalistes est exclue.» Il refuse de voir le canton de Berne «offrir» la possibilité à des communes de le quitter. Même si la Constitution fédérale le permet.