Malades et illettrés pourraient être mieux protégés du fisc

Taxation d’office Deux Zurichois, ruinés par les impôts, ont ému toute la Suisse alémanique. Une initiative parlementaire a été déposée

Un manœuvre souffrant d’illettrisme n’a pas remis de déclaration d’impôt pendant des années. Il s’est retrouvé avec une note fiscale de plus de 100 000 francs en 2011, pour un salaire réel de 5000 francs par mois. Une autre, employée médicale, est tombée en grave dépression et n’a pas accompli son devoir fiscal. Les autorités ont, de nouveau, fortement surévalué son revenu, sans que la contribuable ne réagisse. La retraitée se retrouve écrasée par une dette de 1,8 million de francs.

Restitution impossible

Ces deux cas zurichois révélés ces derniers mois par le magazine Beobachter ont ému toute la Suisse alémanique. Malgré l’élan de sympathie populaire, les autorités «se sont retrouvées dans l’impossibilité de restituer les impôts perçus en trop au cours des ans, faute de base légale suffisante», fustige la conseillère nationale Jacqueline Badran (ZH/PS). Dans le premier cas, il a fallu que les habitants de la commune votent un don exceptionnel pour que le manœuvre récupère une partie de sa fortune, puisqu’il n’avait pas réagi dans les délais prescrits.

«Il faut changer la loi, car ce ne sont pas des cas isolés», critique la conseillère nationale. Elle a déposé une initiative parlementaire en juin. Elle demande qu’une décision de taxation entrée en force puisse être révisée «lorsqu’il s’avère que le contribuable n’était objectivement pas en mesure de remettre sa déclaration ou d’interjeter un recours, pour cause d’atteinte majeure à sa santé ou d’illettrisme». L’initiative a été cosignée par 37 parlementaires. Trois quarts des 34 élus zurichois – UDC, PLR, vert’libéraux, PBD, PDC et socialistes – ont apporté leur soutien.

800 000 personnes

En Suisse, environ 800 000 personnes n’ont pas la capacité de comprendre ce qu’elles lisent, selon l’association Lire et Ecrire. «Elles ont souvent de la peine à avouer à leur entourage qu’elles sont illettrées et nombre d’entre elles fuient leur devoir administratif», souligne Brigitte Pythoud, secrétaire générale de l’association en Suisse romande. «Cette initiative est nécessaire.»

Fin juin, un postulat au contenu similaire a été déposé au parlement cantonal zurichois, par trois députées socialiste, évangélique et vert’libérale. «Le gouvernement doit y répondre, nous ne pouvons pas encore commenter ces initiatives», note Roger Keller, porte-parole de la direction des Finances du canton de Zurich.