Genève

Les «maladresses» fiscales de Pierre Maudet

Le conseiller d’Etat a bien déduit de ses impôts les contributions payées au parti à l’aide des fonds de son comité de soutien, tout en omettant de déclarer cette manne. Une malheureuse erreur?

Il a déduit d’une main ce qu’il ne déclarait pas de l’autre. Pierre Maudet, conscient de l’extrême sensibilité de toute hérésie fiscale, a mandaté le professeur Xavier Oberson pour rédiger une sorte d’argumentaire censé calmer les esprits. Selon ce rapport, révélé mercredi par la RTS, le ministre a bien utilisé les attestations délivrées par son parti pour déduire le montant de la contribution annuelle de 10 000 francs payée en réalité par le biais de ses soutiens privés. Ce petit manège a affecté quatre exercices et permis au conseiller d’Etat d’économiser en tout quelque 9000 francs d’impôts.

Lire aussi: Pierre Maudet en délicatesse avec le fisc?

«Prendre les devants»

Entre 2013 et 2017, Pierre Maudet a ainsi puisé dans les comptes de son association de soutien pour verser sa contribution annuelle. Non pas par transfert bancaire mais par l’intermédiaire d’un proche. Ce dernier, actif au sein du comité dédié à l’action politique du magistrat, aurait prélevé la somme en liquide avant de passer à la poste pour faire le virement destiné au PLR au nom de Pierre Maudet. Le magistrat recevait ensuite logiquement les attestations délivrées par le parti afin de bénéficier des déductions d’impôts.

Pour tenter d’éteindre l’incendie allumé par ce tour de passe-passe, la défense a fait appel à Xavier Oberson, fiscaliste réputé. «Il s’agissait de prendre les devants, de répondre à certaines questions, et de faire la lumière sur ce volet», précise Me Grégoire Mangeat. Impossible toutefois d’obtenir jeudi le document dévoilé la veille.

Une manne restée occulte

En substance, on comprend que les 40 000 francs prélevés au total sur les comptes du Comité de soutien pour payer les contributions annuelles «ont fait accroître le patrimoine de Pierre Maudet» et qu’un tel accroissement «devrait être imposable en vertu de la clause générale du revenu selon la loi sur l’impôt fédéral direct». En d’autres termes, si le ministre voulait pouvoir déduire ces sommes, il devait aussi déclarer la manne originelle qui échappait à l’administration fiscale.

Cité par la RTS, l’argumentaire relève: «Au vu des circonstances, il appartient à l’Administration fiscale cantonale de déterminer si les conditions de l’ouverture de la procédure en rappel d’impôt sont remplies, et dans l’affirmative, si une telle non-imposition provient d’une faute du contribuable.» Le même avis semble surtout relever «des erreurs» et «des maladresses» et ne distingue, à la lecture des déclarations fiscales, aucune construction particulièrement machiavélique, ni aucun plan d’optimisation. Il est vrai que le passage à la poste échappe à la typicité du montage complexe.

Démarche sincère?

En termes d’optimisation, le professeur a d’ailleurs trouvé un défaut tendant à montrer que Pierre Maudet — qui semble s’atteler lui-même à ses déclarations — pourrait faire mieux même dans son propre intérêt. Ainsi, il aurait pu économiser un montant de l’ordre de 70 000 francs en reportant la prestation octroyée à son départ de l’Exécutif de la Ville de Genève sous la rubrique prévoyance plutôt que prestation non périodique.

La compensation des fautes n’étant pas au programme, c’est au fisc qu’il appartient désormais d’analyser le tout et de déterminer si une amende pour soustraction d’impôt se justifie. Pierre Maudet s’est-il vraiment mis «spontanément à disposition de l’administration fiscale», comme le déclarait son avocat dans nos colonnes? «Il s’est adressé à l’administration sans qu’il ait été invité à le faire», explique Me Mangeat. De toute manière, il faut attendre la fin d’une procédure pour savoir si le fisc estime que la démarche de tout contribuable repentant peut être qualifiée de sincère.

A ce sujet, lisez aussi: Affaire Maudet: Le volet fiscal monte en puissance

Plus de contenu dans le dossier

Publicité