Transports

Malgré ses déboires, CarPostal ne devra pas lâcher son réseau français

La filiale de La Poste Suisse a été condamnée à verser 10,6 millions d’euros pour concurrence déloyale. Elle a fait appel. Le parlement suisse renonce toutefois à lui demander d’abandonner ce marché à risque

CarPostal ne devra pas renoncer à faire circuler ses bus jaunes sur les routes de l’Hexagone. Le Conseil des Etats a rejeté jeudi, à l’unanimité, une motion du conseiller national Guillaume Barazzone (PDC/GE), qui estimait que l’expansion de l’opérateur en France était trop risquée, douteuse du point de vue de la rentabilité et non conforme avec les objectifs stratégiques du Conseil fédéral.

Contrairement au Conseil national, qui avait soutenu la motion, le Conseil des Etats ne veut pas interdire à CarPostal de se développer outre-Jura. «Nous en sommes ravis. Cela nous permet d’aller de l’avant», commente le président de CarPostal France, André Burri.

CarPostal a entamé son essor en France en 2004. La filiale CarPostal France a décroché des contrats dans neuf agglomérations (comme Mâcon, Bourg-en-Bresse ou Menton) et cinq régions de l’est du pays (comme l’Isère ou la Saône-et-Loire). Elle emploie plus de 1200 collaborateurs et exploite un parc de 800 véhicules. Or, son arrivée a été mal vue par ses rivaux et trois d’entre eux, iserans, l’ont traînée devant la justice pour concurrence déloyale. Avec succès: le 23 septembre, le Tribunal de commerce de Lyon a condamné CarPostal à leur verser 10,6 millions d’euros (11,4 millions de francs) de dédommagements.

Comme un réquisitoire

L’arrêt du tribunal, dont Le Temps a obtenu copie, est d’une sévérité extrême. Il emploie des mots très durs tels que «concurrence déloyale», «règles de concurrence détournées voire bafouées», «aides d’Etat illicites», «politique de subvention irrationnelle et irresponsable» «mauvaise foi». L’acte de jugement, contre lequel CarPostal a fait appel, ressemble à un réquisitoire.

Tout vient des conditions dans lesquels CarPostal France, propriété de La Poste Suisse mais rattachée à CarPostal Suisse pour l’opérationnel, s’est implantée sur le territoire français. Pour lancer sa filiale française, La Poste Suisse l’a dotée d’un capital propre de départ et les coûts d’accès au marché ont été gérés comme des abandons de créance. Les plaignants, Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné, considèrent qu’il s’agit d’une aide financière illicite contraire à l’accord de libre-échange de 1972, qui a faussé la concurrence et permis à CarPostal France de décrocher le contrat du transport local à leurs dépens grâce à des «prix prédateurs». Du côté de CarPostal, on assure que les flux d’argent opérés au lancement de la filiale française n’avaient «rien d’illégal».

Ils affirment aussi que le soutien que La Poste Suisse apporte à sa filiale permet d’escamoter des déficits et de les transformer en bénéfices. S’appuyant sur le «Dépôt des comptes annuels» du greffe du Tribunal de commerce de Lyon, ils disent que CarPostal France a réalisé une perte d’un demi-million d’euros en 2015. André Burri dément: le résultat est un bénéfice EBIT de 2 millions sur un chiffre d’affaires de 88 millions de francs (83 millions d’euros).

Pas d’effet suspensif

Dans ses considérants, le tribunal de Lyon a suivi les plaignants sur presque toute la ligne. Seule l’indemnité réclamée pour «désorganisation générale du marché des transports» a été rejetée. En revanche, il a condamné CarPostal à leur verser, au centime près, les 10,6 millions d’euros qu’ils réclamaient pour «préjudice subi». Le ton du verdict incite des observateurs en Suisse à le qualifier de «protectionniste». La Poste a recouru auprès de la Cour d’appel de Paris, mais cela n’a pas d’effet suspensif, de sorte qu’elle doit verser les sommes requises. «Mais elle fait traîner les choses», accuse une représentante des plaignants. CarPostal nie, tout en jugeant «incompréhensible» l’absence d’effet suspensif.

Cette affaire illustre les risques qu’encourt CarPostal en se développant sur ce marché, avertit Guillaume Barazzone, qui assure n’avoir aucun mandat des plaignants. «C’est une expansion risquée. Imaginez que La Poste soit condamnée en appel», prévient-il.

Doris Leuthard: «Nous serons attentifs»

Le président du PS, Christian Levrat, est lui aussi sceptique. Il doute que les activités de CarPostal en France répondent aux objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral à La Poste, juge le rendement faible et souligne que CarPostal France prend des risques en visant des marchés urbains très politisés et très syndiqués. «Heureusement que CarPostal a raté quelques appels d’offres comme Marseille», s’exclame-t-il.

S’il juge que l’investissement est «aujourd’hui rentable», le président de la commission des transports du Conseil des Etats, Olivier Français (PLR/VD), admet lui aussi que cette activité est «à risque». «Nous n’allons pas la stopper, mais nous serons attentifs aux risques qu’elle comporte», promet de son côté la conseillère fédérale Doris Leuthard. André Burri assure pour sa part que «nous sommes extrêmement prudents avec les appels d’offres.»

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