Le Conseil fédéral a adopté mercredi son projet de loi concernant la recherche sur les cellules souches de l'embryon humain, copie presque conforme de l'avant-projet mis brièvement en consultation durant l'été. Le gouvernement veut autoriser les chercheurs à utiliser les embryons dits «surnuméraires» de la fécondation in vitro pour en prélever les fameuses «cellules de l'espoir». Celles-ci ont été isolées et reproduites pour la première fois en 1998 à partir d'un embryon humain. La science en attend d'immenses progrès dans le traitement de certaines maladies d'origine génétique – Parkinson, Alzheimer ou le diabète juvénile.

Les propositions du Conseil fédéral se situent dans la zone, forcément restreinte, qui pouvait être tracée en tenant compte à la fois des attentes des milieux scientifiques, des interdits coulés dans la Constitution fédérale auxquels le gouvernement ne veut pas toucher pour l'instant et de l'opposition d'une partie de l'opinion publique, des milieux religieux et de plusieurs partis, les Verts, les socialistes et les démocrates-chrétiens. Conformément à la Constitution, il ne sera pas possible de créer des embryons in vitro à des fins de recherche, ni de recourir au clonage thérapeutique. Le consentement du couple concerné sera nécessaire, aucune rémunération ne pouvant lui être proposée. Une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique sera nécessaire et ne sera accordée que lorsque les objectifs de la recherche sont de grande importance scientifique, justifiés sur le plan éthique et ne pouvant être atteints sans le recours à des embryons.

L'importation de cellules souches sera admise, non celle des embryons surnuméraires eux-mêmes. Dans les deux cas, l'embryon n'a à ce stade que 5 jours. Il constitue un amas de cellules et mesure entre 0,1 et 0,2 millimètre. Les organes ne sont pas formés. Le projet du Conseil fédéral place la Suisse dans une position plus libérale que l'Allemagne (qui n'autorise que l'importation de lignées de cellules souches embryonnaires déjà existantes), mais plus restrictive que la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis. Ruth Dreifuss a relevé que le Conseil fédéral avait agi «sans précipitation mais rapidement». Il aurait été «irresponsable» d'attendre la future loi concernant la recherche sur l'être humain pour régler une question dont tout le monde attendait qu'elle soit clarifiée au plus vite depuis que, en septembre 2001, le Fonds national pour la recherche scientifique a accepté de financer un projet, à Genève, sur des cellules souches importées. Les résultats que l'on peut en attendre «ne seront pas directement applicables avant de nombreuses années», a néanmoins averti la conseillère fédérale. Lors de la procédure de consultation, plusieurs voix dans les milieux scientifiques ont jugé le projet trop restrictif pour permettre le développement d'une véritable recherche de pointe. La relative rareté des embryons surnuméraires disponibles en Suisse les inquiète. Le Conseil fédéral «ne partage pas» ces réserves, a indiqué Ruth Dreifuss, pour qui les lignées cellulaires sont en nombre «largement suffisant» si l'on tient compte des possibilités d'importation.

Une centaine d'embryons «surnuméraires» par an

La loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) ne permet de développer in vitro que trois embryons par cycle. C'est très peu comparativement à d'autres pays. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, en janvier 2001, on ne compte, par année, qu'une centaine d'embryons «surnuméraires», soit ceux qui n'ont pas pu être implantés pour une raison fortuite et qui ne font plus l'objet d'un projet parental (accident ou maladie de la mère, changement d'avis du couple ou développement insatisfaisant de l'embryon in vitro). C'est exclusivement dans des configurations de ce type que le couple pourrait être amené à donner son accord à une utilisation scientifique d'un matériel biologique voué, sinon, à la destruction. Reste soit l'importation, soit le recours au millier, environ, d'embryons surnuméraires conçus avant l'entrée en vigueur de la loi. Celle-ci fixe un délai à fin 2003 pour les détruire. Le projet de loi sur les cellules souches espère malgré tout pouvoir les «sauver» pour les besoins de la science et prévoit de prolonger ce délai jusqu'à fin 2004. Encore faut-il que la loi soit sous toit dans une année, ce qui est loin d'être sûr.