«On a l'impression que les accords avec l'Union européenne sont un prétexte anecdotique pour régler ce qui fait l'enjeu des mesures d'accompagnement. Il ne faut certes pas faire taire ces préoccupations, mais il convient de les mettre en perspective.» Cette observation du démocrate-chrétien genevois Jean-Philippe Maitre illustre bien le ton des débats tenus lundi par le Conseil national, premier jour de la session spéciale des chambres. Une journée qui s'est conclue par un vote écrasant en faveur de l'entrée en matière (171 voix contre 3). De même en fin de soirée, le National a approuvé les accords bilatéraux par 144 voix contre 3 et 28 abstentions, notamment dans le camp UDC qui n'a pas obtenu le référendum obligatoire qu'il souhaitait. La Chambre du peuple a tout de même privé les démocrates du centre d'un argument majeur pour dénigrer ces accords en acceptant le principe d'un référendum facultatif pour la reconduction de la libre circulation des personnes au bout de 7 ans.

Durant l'interminable débat général, suivi par une salle aussi clairsemée que peu attentive – il est difficile de maintenir l'attention quand 75 orateurs se succèdent à la tribune pour répéter la même chose –, la Chambre du peuple a parlé beaucoup plus des mesures d'accompagnement que de l'enjeu des accords bilatéraux. Le contraste est frappant avec le débat Eurolex au cours duquel le Parlement avait adopté au pas de charge les modifications législatives nécessaires à l'adhésion à l'Espace économique européen. Si l'ambition est bien moindre et les adaptations internes beaucoup moins importantes, la défense des intérêts sectoriels et l'esprit de chicane paraissent être au premier plan des préoccupations. L'enjeu n'est pourtant pas moindre que celui de l'EEE, bien au contraire, puisque les accords bilatéraux représentent à court terme «l'unique projet réalisable» pour un rapprochement avec l'UE et qu'un échec aurait des conséquences difficilement calculables. Si l'importance de ces accords n'apparaît pas clairement dans les propos tenus, elle peut se déduire du nombre particulièrement élevé d'orateurs. A la veille des élections, une intervention lors du débat d'entrée en matière constitue un passage obligé pour la plupart des candidats à la réélection, quand bien même certains n'ont-ils rien à dire.

Le vote sur l'entrée en matière a d'emblée promis d'être positif. Seul le groupuscule des démocrates suisses s'y opposait. L'UDC est le parti le plus critique sur les accords eux-mêmes. Les démocrates du centre, qui ont insisté pour obtenir un référendum obligatoire, estiment que le Conseil fédéral n'a pas suffisamment sauvegardé les intérêts du pays et que les avantages ne sont pas aussi évidents qu'on veut bien le croire. Ils réservent leur décision sur l'ensemble jusqu'à la fin des débats. Les écologistes subordonnent leur accord final à l'acceptation de la version de la commission du National sur les mesures d'accompagnement. Tout acquis à l'entrée en vigueur des accords, les autres partis se déchirent sur le contenu des mesures d'accompagnement.

Les radicaux au premier plan

La situation ne se décantera que lors des débats des Etats, première Chambre à empoigner, aujourd'hui, le sujet. Les radicaux jouent un rôle de premier plan dans l'épreuve de force qui oppose la gauche et la droite à propos des mesures contre le dumping salarial. Ils sont les principaux inspirateurs de la position prise par la commission des Etats, beaucoup plus restrictive que le projet du Conseil fédéral et qui motive la menace de référendum des syndicats. Une position soutenue par les durs du parti mais pas uniquement. Existent aussi des préoccupations d'ordre juridique, qui expliquent la présence d'un homme aussi ouvert que le Bâlois René Rhinow à leurs côtés.

Vendredi lors de leur séance de groupe, les radicaux sont revenus à la version du Conseil fédéral, sur l'un des gros points de fâcherie, le fonctionnement des commissions tripartites. S'ils demeurent pour le reste sur la ligne dure, c'est en partie par choix tactique et c'est une manière de temporiser. Les débats des Etats devraient être l'occasion de manifester une mauvaise humeur certaine face au chantage de la gauche. «On ne va pas céder tout de suite aux syndicats», relève un démocrate-chrétien. Mais lundi déjà une majorité de parlementaires se déclaraient convaincus qu'un compromis acceptable émergera, si ce n'est déjà aux Etats, dans tous les cas au National.