«L'existence d'une maltraitance a été effectivement relevée, surtout jusqu'en 2001 et 2002», note d'emblée le rapport. Les mêmes faits avaient été en effet dénoncés par une autre collaboratrice, également remerciée, en 2001 déjà. Ces faits avaient été sanctionnés par un licenciement et une mise à la retraite des personnes impliquées. La dénonciation de 2003 reprenait «en grande partie» ces faits connus. Mais les enquêteurs ont dû constater que «des maltraitances ont persisté, bien que dans une moindre proportion».
Outre les violences physiques – coups de pied, gifles, par exemple lorsque les résidents refusaient de manger –, sont évoquées également des violences «psychologiques ou symboliques»: comme injures, violation de l'intimité, punitions abusives – douches froides, enfermement de plusieurs heures dans les toilettes, infantilisation, contention abusive ou inadéquate.
Ces dérapages s'expliqueraient par l'organisation particulière de La Branche, qui fonctionne selon un principe d'autogestion donnant lieu à des pratiques «diverses et pas toujours cohérentes» en matière de ressources humaines: licenciements abusifs ou intimidation en cas de plainte du personnel, notamment quand il s'agit de dénoncer des cas de maltraitance. Le rapport recommande une centralisation de la direction et l'abandon par les maisons qui composent La Branche de «leurs prérogatives administratives». Il préconise aussi la création d'un organe autonome à même d'enregistrer les plaintes. L'organisation «très autarcique» de La Branche l'aurait rendue «méfiante» face à toute intervention étrangère et peu apte à la «réflexion interne». Résultat: une institution «isolée», «protégée» et «insuffisamment contrôlée par les pouvoirs étatiques».
Par l'une de ses responsables, Marlyse Salcedo, La Branche a maintenu vendredi les explications déjà avancées en 2004, à savoir «que les faits dénoncés étaient antérieurs à 2001 et avaient déjà fait l'objet de sanctions», et qu'enfin l'anthroposophie n'avait rien à voir dans ces dérapages, puisque «d'autres institutions anthroposophes travaillent de façon toute différente».
L'audition de la collaboratrice licenciée fin 2003 détaille pourtant des maltraitances intervenues après les sanctions prises en 2002: par exemple, «s'agissant d'une polyhandicapée oubliée assise, attachée toute la nuit sur une chaise percée, ce qui a provoqué des hématomes». Ou encore les agissements d'un responsable qui aurait «giflé un enfant en l'empêchant de sortir des toilettes», en aurait jeté un autre dans une piscine, et aurait à deux reprises embrassé une résidente mineure sur la bouche. Ce que l'intéressé a expliqué par «le dérapage accidentel d'un baiser glissant de la joue sur la bouche du fait de l'excès de sécrétions salivaires de l'enfant».
Quant à l'orientation philosophique de l'institution, elle est clairement montrée du doigt dans le rapport, évoquant «l'influence de conceptions anthroposophiques sur la prise en charge, qui ne semble pas toujours adéquate». Et qui auraient entre autres pour corollaires un manque d'ouverture «sur les connaissances modernes en matière de handicap». Dans les extraits d'auditions, on trouve par exemple ce témoignage: «Ils utilisent des méthodes empiriques qu'ils justifient par l'anthroposophie et qui aboutissent à la maltraitance.»
Parmi les 24 recommandations des enquêteurs figure, par exemple, la règle que, désormais, les médicaments homéopathiques ou anthroposophiques ne puissent être administrés qu'avec le consentement des résidents ou des parents, et que l'orientation de l'institution soit clairement signalée.
Dans un communiqué, les deux conseillers d'Etat en charge du dossier, Anne-Catherine Lyon et, désormais, Pierre-Yves Maillard, annoncent que la poursuite des activités de La Branche sera conditionnée à l'application par ses responsables, dans les mois qui viennent, de toutes les recommandations figurant dans le rapport. Par ailleurs, une autre enquête du même type sera conduite à l'encontre d'une autre institution soupçonnée de maltraitances: la Cité du Genévrier, à Saint-Légier.