Trois anciens dirigeants d’UBS sont visés par un mandat d’arrêt délivré par des juges français qui ont inculpé (mis en examen) la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui ont imposé une caution record, 1,1 milliard d’euros, a appris mardi l’AFP de sources concordantes.

Dans cette enquête, la banque est soupçonnée d’avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc. Les juges d’instruction ont délivré ces mandats d’arrêt en janvier car les trois anciens dirigeants n’avaient pas répondu à une convocation, a précisé à l’AFP une source judiciaire.

Implantés en Suisse, ces trois ex-dirigeants étaient jusqu’à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortune pour l’Europe de l’Ouest pour l’un d’entre eux, et pour la France pour deux d’entre eux, a indiqué une source proche du dossier. Les juges voulaient les entendre sur leur responsabilité dans un système présumé de démarchage.

Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour «démarchage illicite», la banque UBS a été mise en examen à l’été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. Les juges ont alors fixé la caution à 1,1 milliard d’euros, une somme inédite et contestée en vain par la banque suisse devant la Cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation.

L’enquête avait pu être lancée grâce à la dénonciation d’anciens salariés. L’une des pièces clés du dossier est une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui détaille un système de double comptabilité, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d’affaires pour leurs opérations en France.

Mandats d’arrêt américains

Ces trois mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la procédure ouverte en France contre UBS Suisse viennent allonger la liste des anciens cadres d’UBS inquiétés à l’étranger. Aux Etats-Unis, les autorités font pour l’heure état d’un bilan mitigé dans la poursuite des banques suisses soupçonnées d’aide à l’évasion fiscale.

Sur les 38 banquiers faisant l’objet d’un mandat d’arrêt américain, sept ont plaidé coupable, deux ont été condamnés en première instance, deux sont toujours en attente de procès et deux ont été acquittés. Dont Raoul Weil. Le 3 novembre en effet, les juges fédéraux de Fort Lauderdale, en Floride, ont prononcé la libération de cet ancien chef de la gestion de fortune d’UBS, qui a été accusé d’avoir conspiré pour aider des milliers de riches contribuables américains à soustraire leur fortune au fisc de leur pays.

A l’origine de cette chasse aux banquiers suisses: l’ex-gérant d’UBS Bradley Birkenfeld. Ce dernier a purgé 2 ans et demi de prison. Touchant dans la foulée une récompense de 110 millions de dollars pour l’aide apportée à Washington.

Arrêté en avril 2008, Martin Liechti, ex-responsable de la gestion de fortune américaine chez UBS, avait eu droit, lui, à des mois de bracelet électronique.

Du côté de Credit Suisse, quatre cadres – dont le responsable de la gestion de fortune aux Etats-Unis, basé à Genève – ont été visés en février 2011 par un mandat d’arrêt, accusés d’avoir géré des comptes pour des Américains y ayant caché 3 milliards de dollars.

La semaine passée, Roger Keller, l’un des trois banquiers de Wegelin recherchés depuis 2012 par la justice américaine, a été arrêté en Allemagne. Il attend son éventuelle extradition aux Etats-Unis.