Les manifestants pour le climat mettent Credit Suisse à terre

Un tonnerre d’applaudissements a accueilli la lecture du verdict: l’acquittement. Les militants se prennent dans les bras, les avocats aussi. Des deux côtés du banc, beaucoup sont en pleurs. Venue en nombre pour soutenir les activistes, la foule exulte également. «Personne n’y croyait», glisse l’un des défenseurs du barreau, visiblement sous le choc d’une telle réussite. «C’est une journée historique», appuie l’une de ses collègues.

La décision prise ce lundi fera en effet date. Pour la première fois, la justice suisse reconnaît que la désobéissance civile pratiquée par les manifestants pour le climat se justifie. Invoqué par les avocats, l’état de «nécessité licite» – une exception juridique qui rend légale une action punie par la loi si elle est justifiée par la sauvegarde d’intérêts prépondérants – a été retenu. Oui, la gravité du changement climatique peut justifier de briser la loi. Retour sur un jugement déjà célèbre.

Credit Suisse peu concerné

En novembre 2018, 12 activistes avaient investi les locaux de Credit Suisse déguisés en joueurs de tennis. Leur but: attirer l’attention sur les émissions de gaz à effet de serre générées par les investissements de l’établissement et interpeller Roger Federer, l’un de ses ambassadeurs. Condamnés par ordonnance pénale au paiement de 60 jours-amendes à 30 francs avec sursis et à des peines pécuniaires allant de 400 à 600 francs, ils font opposition, ce qui ouvre la voie à un procès.

Plus d’une année plus tard, mardi dernier, l’audience s’ouvre. Visiblement peu concernée par cette procédure mineure, la direction de Credit Suisse n’est pas représentée. Du côté des accusés, trois témoins viendront s’exprimer: Jacques Dubochet, Prix Nobel de chimie et membre émérite des Grands-parents pour le climat, Sonia Seneviratne, professeure en climatologie à l’EPFZ et rédactrice suisse au sein du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) et Jérémy Désir, ancien analyste quantitatif spécialisé dans le trading algorithmique chez HSBC à Londres. Au terme de la première journée d’instruction, certains avocats espèrent une éventuelle «réduction de peine».

Roger à la rescousse

C’était compter sans la force de mobilisation prodigieuse du mouvement international des jeunes pour le climat, et celui des réseaux sociaux. Au lendemain de la première journée d’instruction, Greta Thunberg partage à ses 4 millions d’abonnés twitter un contenu mettant en évidence les investissements de la banque dans les énergies fossiles et le procès des 12 ponctué de cette question: «Roger Federer, est-ce que tu soutiens ça?»

Alors que l’Australian Open est sur le point de débuter dans un pays cerné par les flammes, fait rarissime, le joueur de tennis prend position. Il adoube le combat des manifestants climatiques et promet qu’il utilisera sa position privilégiée pour «engager le dialogue avec ses sponsors». Roger Federer étant qui il est, l’information fait instantanément le tour du monde. L’affaire prend de l’ampleur, obligeant même Credit Suisse à sortir de son silence. La banque envoie un communiqué pour défendre son bilan carbone ce lundi. Bien tardif, dira le président du tribunal.

Un acte «nécessaire et proportionné»

Au cours d’une longue diatribe suivie avec émotion par l’assemblée, le tribunal a acquitté les accusés en se basant sur les considérations suivantes: «Les témoignages des experts montrent que le réchauffement climatique actuel est causé par les émissions humaines, qui ont pour conséquence la montée des océans et pourrait susciter le déplacement de millions de personnes. L’existence d’un danger doit donc être retenue. Madame Sonia Seneviratne a en outre attesté que chaque demi-degré engendre des conséquences majeures pour la planète. Or, les pays signataires ne s’acheminent pas vers les objectifs pris lors des Accords de Paris et la Suisse connaît déjà un réchauffement de 2 degrés. Je considère donc que le danger est imminent.»

«Quant aux moyens utilisés, réunir 20 individus sur le trottoir, même devant Credit Suisse, n’aurait pas eu l’impact déclenché par ce procès. La façon de procéder était donc la seule susceptible d’obtenir ce retentissement. J’ajoute que les manifestants ont préalablement écrit à la banque, sans obtenir de réponse. Quant à des moyens politiques, les parlementaires eux-mêmes n’arrivent pas à se faire entendre, imaginons ces jeunes. Enfin, concernant un intérêt prépondérant, le climat touche à la santé et à la vie alors que le lésé n’a été empêché que d’user comme il l’entend de son domicile. La pesée d’intérêts va en faveur des prévenus. J’en conclus que l’acte incriminé était nécessaire et proportionné.» La salle d’audience explose.

Une décision qui fera jurisprudence

Particulièrement audacieuse, la décision du juge Philippe Colelough marque un tournant. Alors que plusieurs autres procès se dérouleront ces prochains mois pour des faits similaires de désobéissance civile et que les actions de ce type se succèdent à intervalles réguliers, le président a cependant mis en garde contre les effets «non souhaitables» de son verdict: «L’état de nécessité l’est en raison de la nature des actes jugés dans le cas d’espèce. D’ampleur raisonnable, sans violence et sans dégrader de matériel.» Credit Suisse a indiqué «prendre acte» de la décision.

Pour en savoir plus sur le procès des manifestants pour le climat, lire aussi: 

• L'article de notre rédactrice, spécialiste dans la chronique judiciaire, les questions de sécurité et le domaine pénitentiaire: Jugement sur l'occupation de Credit Suisse: l’urgence climatique repousse les contours de l’état de nécessité
• L'article de notre rédacteur sur la récente polémique entre Roger Federer et les militants pour le climat: Comment Roger Federer est sorti de son silence
• Notre éditorial du jour à propos de la justice et de la question de la désobéissance civile: La justice légitime la désobéissance civile
• L'avis de notre chroniqueur, Philippe Nantermod, au sujet du procès: Procès Credit Suisse: à vaincre sans péril…