Le canton de Genève doit-il durcir sa législation pour éviter que des manifestations ne tournent au saccage émeutier? Les citoyens détermineront, le 11 mars prochain, le sort d’un texte jugé pondéré par la droite, qui en est l’auteur, et décrié comme liberticide par une gauche très mobilisée. Celle-ci a lancé un référendum et annonce déjà que si le recours à la démocratie directe devait lui donner tort, elle actionnerait les tribunaux pour invalider cette loi qu’elle juge anticonstitutionnelle.

Œuvre de l’ancien député libéral Olivier Jornot, qui deviendra en avril procureur général, l’objet du litige a été voté en juin dernier par la majorité de droite, contre l’avis de la gauche. Celle-ci n’avait en revanche pas combattu un précédent tour de vis législatif, fort récent, puisqu’il ne remonte qu’à l’année 2008.

Entre-temps, le 28 novembre 2009, un défilé anti-OMC a été noyauté par des extrémistes encagoulés. Ils n’étaient que 100 ou 200 sur un défilé regroupant quelque 3000 personnes. Mais on n’a parlé que d’eux. Ces extrémistes ont brisé des vitrines par dizaines et vandalisé, voire incendié, des voitures. Les leaders du défilé avaient alors dénoncé ces violences et critiqué la réaction lente de la police. Celle-ci avait souligné sa difficulté à maîtriser des éléments violents tout en ­préservant les participants pa­cifiques.

C’est cet événement, évocateur des troubles traumatisants du G8 de 2003, qui a motivé la majorité parlementaire à durcir un texte encore flambant neuf. Dans son exposé initial, Olivier Jornot affirme qu’une trop grande liberté est encore laissée au département qui gère la police. Il lui reproche d’avoir autorisé la manifestation de novembre 2009, malgré les antécédents, et de lui avoir permis de traverser le centre-ville, riche en cibles potentielles pour les vandales. La loi révisée prescrit aux autorités d’interdire un défilé si «la pose de conditions et de charges ne permet pas d’assurer le respect de l’ordre public» et leur permet d’imposer des manifestations statiques en cas de risque. Elles peuvent aussi exiger des organisateurs qu’ils se dotent d’un service d’ordre et désignent une personne de contact pour maintenir le lien avec la police.

L’aspect répressif du texte est celui qui suscite le plus de contestations. L’amende qui peut être infligée aux organisateurs, en cas de manquement de leur part, est décuplée, allant jusqu’à un maximum de 100 000 francs. Enfin, la loi introduit un délai de carence: les autorités peuvent refuser de nouvelles autorisations, pendant une durée d’un à cinq ans, à tout organisateur qui se serait dérobé aux conditions posées ou qui aurait chapeauté une réunion ayant donné lieu, «même sans sa faute», «à des atteintes graves aux personnes et aux biens».

Les référendaires, qui regroupent tous les partis de gauche et tous les syndicats, ainsi que diverses associations, jugent la réforme excessive et inutile, les pratiques actuelles étant déjà jugées fort restrictives, voire «chicanières». Ils brandissent les chiffres de la police selon lesquels seules trois situations problématiques sont survenues sur 2645 manifestations recensées entre 2003 et 2010. Imposer un service d’ordre? «C’est comme dire aux organisateurs qu’il leur incombe de faire le travail de la police», peste la députée PS Irène Buche. Les interdictions de manifester allant jusqu’à 5 ans seraient carrément anticonstitutionnelles, selon ces opposants. «Très éloignée du principe «qui casse paie», cette loi est une véritable prime à la casse, s’insurge l’écologiste Delphine Klopfenstein. Elle comporte un risque évident pour les organisateurs, qui ne sont ni des casseurs ni des policiers.»

Les syndicats combattent la réforme avec une virulence qui est à la hauteur de leur inquiétude. «La loi vise un outil des syndicats, mais aussi leur existence même, estime Davide de Filippo, du ­Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT). Les amendes prévues pourraient mettre à genoux des petites ­organisations syndicales. Quant aux interdictions de manifester jusqu’à 5 ans, elles signifient être condamné au silence. Pour les ­patrons, cette loi est une occasion inespérée de museler les ­syndicats.»

Ces inquiétudes sont exagérées selon la droite. Celle-ci estime que la réforme est utile, pondérée et garantit «la liberté de manifester honnêtement et en toute sécurité», selon le député Vincent Maitre. «On ne parvient pas à coincer ceux qui prennent un malin plaisir à se laver les mains après un dérapage, poursuit ce démocrate-chrétien. Il est trop facile pour certains leaders de haranguer la foule et de dire ensuite qu’ils n’y sont pour rien quand les choses tournent au désastre. Ou de prétendre que la manifestation est spontanée et qu’il n’y a pas de responsable.»

Il n’y a rien à craindre si l’on n’a rien à se reprocher, argue le camp bourgeois: «Cette loi ne posera aucun problème aux gens de bonne foi, abonde ainsi la libérale Nathalie Fontanet. La liberté de manifester est un droit essentiel qu’il s’agit de faire coexister avec d’autres droits, comme celui d’un commerçant de travailler sans subir des dégâts.» Pour la députée, auteur du rapport de majorité sur le projet de loi, le but est de poser un cadre, de responsabiliser les organisateurs et de prévoir des sanctions en cas de manquement. «L’amende de 100 000 francs est un maximum et ne peut être infligée que si les règles ont été bafouées, avance l’élue. L’Etat doit en outre exercer des actions en cas de dommages contre les auteurs de déprédations ou contre les organisateurs, mais seulement si la responsabilité de ces derniers est engagée. Tout cela découle du droit fédéral! Enfin, quant au délai de carence, qui déplaît tant à la gauche, il vise quelques organisateurs qui tiennent un double discours en appelant tout un chacun à manifester, même des groupes infréquentables, sans opérer de tri.»

«Très éloignée du principe «qui casse paie», cette loi est une véritable prime à la casse!»